Archives de la Catégorie : Criminel et Pénal

Avr 30 2015

Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route, prise 2

Retour sur les éléments essentiels de l’infraction prévue à l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, qui prohibe l’usage d’un téléphone cellulaire lors de la conduite d’un véhicule routier.

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Mar 17 2015

Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route

Application de l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, prohibant l’usage d’un téléphone cellulaire, à un conducteur ayant regardé l’heure sur son téléphone alors que son véhicule était immobilisé à un feu rouge.

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Mar 10 2015

Absoudre l’étudiant qui se révolte

Réflexion sur le prononcé de la peine dans le cas d’une étudiante arrêtée pour méfaits commis durant une grève étudiante.

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Fév 19 2015

La cyberintimidation, tout le monde y perd

Illustration de cas jurisprudentiels de cyberintimidation, notamment par des «trolls», et de la peine imposée dans de tels cas.

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Jan 20 2015

En avion ou à l’aéroport, on ne badine pas avec la sécurité !

Jurisprudence récente sur les infractions pénales en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne.

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Déc 18 2014

Informer le public et public informé : à ne pas confondre…

Retour sur la remise en liberté de Guy Turcotte, inculpé du meurtre de ses deux enfants, en attendant la tenue d’un nouveau procès.

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Nov 26 2014

Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l’article 202.2 du Code de la sécurité routière

Trois décisions récentes qui illustrent certains aspects liés à l’application de l’article 202.2 du Code de la sécurité routière.

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Sep 30 2014

De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement son élève

Peine à purger dans la collectivité ou prison? Qu’imposer à une mère de famille coupable d’avoir agressé sexuellement un élève âgé de 15 ans.

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Sep 18 2014

Du droit à l’assistance d’un avocat

Le droit à l’assistance d’un avocat lorsqu’un ordre est donné au conducteur d’un véhicule intercepté par les policiers de fournir un échantillon d’haleine.

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Juin 03 2014

Sur la peine imposée à un père coupable du décès de sa fille

Commentaire sur la peine imposée à un père qui s’est reconnu coupable d’homicide involontaire coupable sur la personne de sa fille, décédée d’une hémorragie à la suite de gifles reçues.

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