Archives de la Catégorie : Criminel et Pénal

Juil 15 2015

Spécial du jour : muffin au pot

Commentaire sur le jugement de la Cour suprême ayant statué que l’interdiction prévue aux articles 4 (1) et 5 (2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances concernant les formes non séchées de marijuana utilisées à des fins médicales portait atteinte au droit à la liberté et à la sécurité protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/07/15/special-jour-muffin-pot/

Juin 23 2015

L’obligation du policier d’informer l’accusé de son droit à l’assistance d’un avocat sans délai

Cas jurisprudentiels illustrant la portée de l’obligation du policier d’informer l’accusé de son droit à l’assistance d’un avocat sans délai (art. 10 b) de la Charte canadienne des droits et libertés).

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/06/23/lobligation-policier-dinformer-laccuse-de-droit-a-lassistance-dun-avocat-delai/

Avr 30 2015

Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route, prise 2

Retour sur les éléments essentiels de l’infraction prévue à l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, qui prohibe l’usage d’un téléphone cellulaire lors de la conduite d’un véhicule routier.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/04/30/deux-mains-volant-yeux-route-prise-2/

Mar 17 2015

Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route

Application de l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, prohibant l’usage d’un téléphone cellulaire, à un conducteur ayant regardé l’heure sur son téléphone alors que son véhicule était immobilisé à un feu rouge.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/03/17/les-deux-mains-sur-le-volant-les-yeux-sur-la-route/

Mar 10 2015

Absoudre l’étudiant qui se révolte

Réflexion sur le prononcé de la peine dans le cas d’une étudiante arrêtée pour méfaits commis durant une grève étudiante.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/03/10/absoudre-letudiant-qui-se-revolte/

Fév 19 2015

La cyberintimidation, tout le monde y perd

Illustration de cas jurisprudentiels de cyberintimidation, notamment par des «trolls», et de la peine imposée dans de tels cas.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/02/19/la-cyberintimidation-tout-le-monde-y-perd/

Jan 20 2015

En avion ou à l’aéroport, on ne badine pas avec la sécurité !

Jurisprudence récente sur les infractions pénales en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/01/20/en-avion-laeroport-on-badine-pas-securite/

Déc 18 2014

Informer le public et public informé : à ne pas confondre…

Retour sur la remise en liberté de Guy Turcotte, inculpé du meurtre de ses deux enfants, en attendant la tenue d’un nouveau procès.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/12/18/informer-public-public-informe-pas-confondre/

Nov 26 2014

Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l’article 202.2 du Code de la sécurité routière

Trois décisions récentes qui illustrent certains aspects liés à l’application de l’article 202.2 du Code de la sécurité routière.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/11/26/alcool-conduite-automobile-tolerance-zero-enoncee-larticle-202-2-du-code-securite-routiere/

Oct 03 2014

Des pompiers qui veulent votre bien: des moyens de pression vus sous l’angle du droit criminel

Publié initialement sur LesAffaires.com

BLOGUE. Dans une décision récente, la Commission des relations du travail (CRT) a déclaré que les pompiers de la Ville de Montréal avaient eu recours à des moyens de pression illégaux en haussant volontairement le temps de réponse aux appels d’urgence dans le contexte du conflit sur les régimes de retraite.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/10/03/pompiers-veulent-bien-moyens-pression-vus-langle-du-droit-criminel/

Articles plus anciens «

« Articles plus récents