Syndicalisation de Couche-Tard : voyage au bout de la nuit

Publié initialement sur LesAffaires.com.

BLOGUE. La campagne lancée à l’égard de Couche-Tard en janvier 2011 par la CSN avait donné le coup d’envoi à ce qui s’annonçait être une lutte épique entre deux géants.

Et nous avons été servis.

Après deux ans d’affrontements, voici l’état de la situation.

La CSN* a obtenu des accréditations à l’égard des établissements suivants :

• Montréal, rue Jean-Talon (février 2011);
• Saint-Hubert (avril 2011);
• Montréal, rue Saint-Denis (avril 2011);
• Saint-Liboire (avril 2011);
• Pierrefonds (février 2012);
• Victoriaville (octobre 2012); et
• Boisbriand (octobre 2012).

Elle a en outre déposé des requêtes en accréditation à l’égard des établissements suivants, requêtes qui devraient être accueillies sous peu :

• Montréal-Nord (décembre 2012); et
• Montréal, rue Notre-Dame (janvier 2013)

La CSN a également obtenu du ministre du Travail la nomination d’un arbitre chargé de décider de la convention collective devant s’appliquer aux établissements de Saint-Hubert et de Saint-Liboire.

De son côté, Couche-Tard semble tout faire pour freiner l’hémorragie :

• En janvier 2011, dépôt d’une requête en injonction visant à interdire aux représentants de la CSN de se présenter dans ses dépanneurs et de converser brièvement avec ses employés, des gestes qu’elle considérait comme du recrutement illégal. La CRT lui a donné tort ;
• En mars 2011, diffusion aux salariés d’une allocution du président de Couche-Tard portant sur la syndicalisation;
• En avril 2011, fermeture de l’établissement de la rue Saint-Denis. Les syndicats ont tenté d’en forcer la réouverture, ce que la CRT a refusé, jugeant que l’employeur avait le droit de fermer son établissement, qu’elles qu’en soient les raisons, dans la mesure où la fermeture était réelle;
• En septembre 2011, fermeture de l’établissement de la rue Jean-Talon;
• En juin 2012, vente de l’établissement de Saint-Liboire à un franchisé; et
• En novembre 2012, annonce de la mise en vente de son établissement de Saint-Hubert.

Si elles ont servi à éviter jusqu’à ce jour la conclusion d’une première convention collective, ces mesures n’ont cependant pas été sans conséquence.

En effet, l’allocution du président et la fermeture des établissements situés rue Saint-Denis et Jean-Talon, à Montréal, ont donné lieu au dépôt de trois plaintes pour entrave, intimidation et menaces pour activités syndicales en vertu des articles 12, 13 et 14 du Code du travail (C.tr.).

Une plainte pour négociation de mauvaise foi en vertu de l’article 141 C.tr. a également été déposée.

Les fermetures annoncées ont en outre donné lieu au dépôt de nombreuses plaintes de salariés en vertu de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail pour congédiement sans cause juste et suffisante.

Bref, à l’heure actuelle, la lutte semble s’être transformée en guerre d’usure.

En effet, dans le contexte des plaintes pour entrave, Couche-Tard a tout d’abord tenté sans succès (l’affaire fait toutefois l’objet d’une révision judiciaire) d’exclure du débat la CSN et la Fédération du commerce (Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de Montréal et Laval — CSN et Couche-Tard inc., 2011-12-21). Elle multiplie depuis les demandes** pour préserver la confidentialité de l’information financière divulguée en cours d’instance. En prétendant que les dépanneurs avaient été fermés pour des motifs liés à leur rentabilité, l’entreprise s’exposait en effet à devoir ouvrir ses livres, une obligation que la Cour d’appel vient de lui rappeler (Couche-Tard inc. c. Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de Montréal et Laval — CSN, 2013-01-16). Toujours est-il que la preuve «sort» au compte-gouttes et que la CSN paie chèrement chaque pouce de terrain conquis.

La vente du dépanneur de Saint-Liboire a en outre ouvert un nouveau débat, soit celui de l’identité du véritable employeur, le franchisé ou Couche-Tard (Gestion Alexandre Germain inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de la Montérégie - CSN, 2012-12-07). Or, tant que cette question ne sera pas tranchée par la CRT, il sera vraisemblablement difficile pour l’arbitre d’imposer une convention collective aux parties.

À quoi s’attendre pour l’avenir ?

Couche-Tard n’a pas fermé d’établissement depuis septembre 2011. Rien n’empêche de se demander si elle aura de nouveau recours à cette mesure draconienne. À mon avis, ce serait surprenant, sauf dans le cas d’établissements manifestement déficitaires. Tout d'abord, une telle mesure entraînerait probablement le dépôt d’une nouvelle plainte pour entrave. Ensuite, cela pourrait affaiblir la position de Couche-Tard dans les litiges actuels en étayant la preuve d’un animus antisyndical. Enfin, les fermetures annoncées n’ont pas empêché la syndicalisation subséquente de cinq autres dépanneurs. En d’autres termes, il y a des limites aux vertus prophylactiques de l’amputation, d’autant plus que la CSN semble mieux à même de cibler des établissements très rentables.

Il est par contre plus probable que Couche-Tard ait recours à la vente de dépanneurs «contaminés» à des franchisés. En effet, bien que le remède ne guérisse pas le mal, l’article 45 C.tr. prévoyant que l’accréditation du syndicat survit à l’aliénation partielle ou totale d’une entreprise, une telle mesure offre certains avantages. Outre le fait de compliquer la situation et d'engendrer de nouveaux débats juridiques, elle permet notamment de défaire la toile que tisse la CSN en morcelant le nombre d’employeurs, empêchant ainsi, pour l’avenir, la négociation en bloc de plusieurs conventions collectives.

Elle permet aussi une ségrégation des données financières servant de base à l’établissement des conditions de travail. Par exemple, au lieu d’analyser la situation financière de Couche-Tard dans son ensemble, un arbitre devrait vraisemblablement se limiter à la situation de l’établissement auquel il doit imposer une convention collective.

Dans un tel contexte, on comprend mieux pourquoi la CSN demande à la CRT de déclarer que le franchisé de Saint-Liboire et Couche-Tard constituent un seul et même employeur. Or, même si la CSN a gain de cause dans cette affaire, il y a lieu de penser qu’un débat semblable devrait être fait à l’égard de chaque «vente».

En résumé, malgré ses quelques gains, la partie est loin d’être gagnée pour la CSN, et ce, d’autant moins que deux ans se sont écoulés depuis le début de la campagne et qu’aucune convention collective n’est encore en vigueur. Or, on le sait, le temps joue en faveur de Couche-Tard.

Rappelons-nous à cet égard qu’un syndicat peut perdre une accréditation s'il perd l’appui d’une majorité d’employés. Wal-Mart en sait quelque chose. Étant donné la nature des emplois offerts par Couche-Tard et le fort roulement de personnel qui a lieu dans ce type de commerce, les acquis de la CSN sont donc à ce jour encore très précaires.

Ce billet a été rédigé avec la collaboration de M^e Sylvie Théoret et de M^e Suzanne Bergeron.

*Aux fins de ce billet, la «CSN» inclut, sauf exception, les syndicats qui y sont affiliés.

** Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de Montréal et Laval — CSN c. Couche-Tard inc. (2012-03-07);
Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de Montréal et Laval - CSN et Couche-Tard inc. (2012-07-16);
Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de Montréal et Laval - CSN et Couche-Tard inc. (2012-11-15); et
Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de Montréal et Laval - CSN et Couche-Tard inc. (2012-11-29).