Recherche juridique et les corps étrangers dans les aliments

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Comme l’expliquait bien en 2013 sur ce blogue ma collègue Emmanuelle Faulkner, «les entreprises spécialisées dans le domaine alimentaire ont l’obligation de fabriquer et de vendre des produits exempts de corps étrangers».

Si vous trouviez aujourd’hui un insecte dans votre jus ou un morceau de verre dans votre salade, comment vous y prendriez-vous pour avoir un ordre de grandeur de la compensation qui pourrait vous être accordée? Une recherche jurisprudentielle s’impose!

L’option gratuite : Services aux citoyens/Trouver une décision

Sur citoyens.soquij.qc.ca, un moteur de recherche rudimentaire vous permet de repérer sans frais les jugements qui portent sur ce sujet.

En inscrivant les termes aliment ET corps ET étranger dans le champ Mots clés,

Formulaire de recherche Citoyens.

le moteur trouve 361 résultats de plusieurs juridictions. En examinant le nom des parties, on constate facilement que plusieurs décisions ne sont pas pertinentes.

Le chercheur aura donc avantage à choisir Cour du Québec dans le menu Tribunal ou organisme afin de lancer la recherche uniquement dans les décisions d’un tribunal susceptible d’entendre ce genre de litige (action civile d’une valeur de moins de 85 000 $).

Cette manœuvre réduira la liste à 44 résultats. Si on constate une certaine pollution des résultats avec 2 jugements en matière d’adoption en tête de liste, les noms des parties des résultats suivants laissent présager qu’on se trouve en présence de décisions pertinentes.

Notons que sur citoyens.soquij.qc.ca, pour la plupart des tribunaux, le chercheur ne pourra trouver de décisions antérieures aux années 2000 (voir la couverture de tous les tribunaux).

L’option payante : Recherche juridique

Recherche juridique est un environnement de recherche payant, mais plus performant. La base de données contient plus de 1,6 million de décisions remontant à plusieurs dizaines d’années. Le moteur permet de formuler des requêtes plus complexes et de cibler des combinaisons de tribunaux, de sujets et de mots clés. De plus, toutes les décisions sont classées dans un Plan de classification à 6 niveaux qui permet de les repérer en suivant une logique Rubrique > Domaine > Sous-domaine > Sous-sous-domaine, etc.

En utilisant les différents opérateurs de recherche, il y aurait plusieurs façons de formuler la requête en matière de corps étranger dans les aliments. Je propose aujourd’hui d’utiliser la facette Plan de classification. Elle permet de circonscrire rapidement notre problème en sélectionnant la rubrique RESPONSABILITÉ – Responsabilité du fabricant.

Ensuite, on raffine la liste des résultats en cherchant «aliment ou aliments» dans Tous les champs. Cette formulation permet d’éviter que la fonction Déclinaisons ne repère les cas où le verbe «alimenter» est utilisé dans le texte de la décision (comme par exemple «le réfrigérateur était alimenté»).

La liste de résultats présente des termes d’indexation (mots clés) qui permettent d’identifier rapidement les décisions à consulter et qui seront facturées.

Le juge pourrait aussi avoir abordé le problème du corps étranger dans un aliment par l’angle du vice caché. Dans ce cas, on voudra élargir la recherche en incluant la rubrique VENTE – obligations du vendeur – garantie de qualité – meuble.

En plus d’obtenir, avec Recherche juridique, des résultats précis plus facilement et rapidement, pour chaque décision consultée, vous obtiendrez notamment :

  • une indexation ou un résumé;
  • le suivi (a-t-elle été portée en appel?);
  • un classement de 0 à 3 astérisques qui permet de savoir si une décision présente un intérêt jurisprudentiel;
  • des liens vers d’autres décisions citées par le juge.

Renseignez-vous sur Recherche juridique et profitez d’un essai sans frais.

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