Les séjours à l'étranger et les accidents du travail

Voyager n’est pas toujours synonyme de vacances. Pour certains travailleurs, ces séjours à l’étranger peuvent être occasionnels ou représenter leur activité principale. Mais que se passe-t-il si un travailleur se blesse à l'occasion de l'un de ces déplacements?

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et sa portée extraterritoriale

Le premier alinéa de l’article 8 LATMP prévoit que cette loi s’applique aux travailleuses et travailleurs victimes d’un accident du travail survenu hors du Québec ou d’une maladie professionnelle contractée hors du Québec lorsqu’ils sont domiciliés au Québec et que leur employeur y a un établissement.

Les travailleurs sont donc protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle alors qu’ils sont affectés à un travail à l’extérieur du Québec.

Des ententes avec plusieurs pays sont d’ailleurs prévues afin de faciliter la procédure. Notamment, on peut nommer la France, la Belgique, la Grèce, l’Allemagne, le Portugal et la Suède.

Mais encore faut-il que cet accident soit survenu lorsque le travailleur exécutait ses tâches ou par le fait ou à l’occasion du travail et non seulement lors du séjour à l’étranger(art. 2 LATMP).

Or, la ligne à tracer entre la sphère d’activités personnelles et la sphère d’activités professionnelles est ténue lors de ces déplacements.

Quelques exemples jurisprudentiels

Tremblay et Société de transport de Montréal-Directions corporatives

Un gestionnaire et directeur d’études s’est blessé en Allemagne alors qu’il retournait à son hôtel après avoir assisté à une conférence. Réclamation pour une lésion professionnelle acceptée.

Même si le travailleur ne pouvait bénéficier de la présomption de lésion professionnelle puisqu’il n’était pas sur les lieux du travail au moment de l’événement, un accident du travail a été reconnu. En effet, le fait de se rendre au congrès et de retourner à l’hôtel après les conférences était une activité connexe à son travail. Elle était non seulement utile, mais essentielle à l’accomplissement du travail et profitable pour l’employeur.

Bombardier Aéronautique inc. et Forbes

Un technicien en électronique à la maintenance s’est blessé sur la voie publique en revenant à son hôtel après avoir soupé alors qu’il était en formation en France. Réclamation pour une lésion professionnelle refusée.

Dans ce dossier, il ne s’agit pas d’un accident de trajet pour arriver sur les lieux de travail ou en repartir. L’activité de se rendre au restaurant et de revenir à l’hôtel était une activité personnelle. En effet, l’employeur n’avait aucun contrôle sur la voie publique ni sur le choix du trajet ou encore du moyen de transport emprunté. La chute du travailleur est également survenue alors que la formation était terminée et après que le travailleur avait réintégré son hôtel.

Cégep Édouard-Montpetit et Fortier

Une enseignante en hygiène dentaire a fait une chute dans sa douche alors qu’elle était au Mali afin d'encadrer des étudiants en stage, et ce, au bénéfice de l’employeur. Réclamation pour une lésion professionnelle acceptée.

Le Tribunal a considéré que cette chute, qui était attribuable à une couche de sable déposée sur la céramique d’une propriété dépourvue de fenestration à la suite d’une tempête survenue la veille, était survenue à l’occasion du travail. En effet, le fait de prendre une douche ne relevait pas seulement d’une activité personnelle, mais était relié aux conditions de travail exceptionnelles dans lesquelles la travailleuse avait effectué ses tâches au cours de la journée. La travailleuse n’était donc pas sortie de sa sphère professionnelle.

Bouchard et Air Canada

Une agente de bord qui faisait une escale à Genève entre 2 vols a fait une chute sur la plage alors qu’elle allait s'acheter un repas. Réclamation pour une lésion professionnelle acceptée.

Lorsqu’elle était au sol, la travailleuse était libre de ses activités et elle n’était pas tenue de demeurer disponible en tout temps. Elle n’était toutefois pas dans sa sphère personnelle pour autant. En effet, l’activité de prendre un repas est également utile à l’employeur puisque, sans elle, il ne serait pas possible de garder des gens à l’étranger aussi longtemps et de les retrouver aptes au travail 25 heures plus tard. En l’espèce, la travailleuse devait s’éloigner à 10 minutes de son hôtel afin d’y trouver un repas à un prix plus abordable, ce qui a été jugé raisonnable par le Tribunal.

Bombardier inc. (Aéronautique Usinage) et Gammieri

Un outilleur expérimental en aéronautique qui était affecté en Allemagne s’est blessé en allant chercher un ventilateur pour rafraîchir sa chambre d’hôtel afin de s’assurer de bien dormir. Réclamation pour une lésion professionnelle acceptée.

Cet accident est survenu à l’occasion du travail puisqu’il existait un lien de subordination étant donné que c’est l’employeur qui avait choisi et payé l’hôtel où le travailleur devait résider pendant son séjour. Le fait d’avoir une nuit de sommeil réparateur était également utile à l’employeur. Le travailleur avait d’ailleurs demandé à être relogé à un autre endroit afin de pouvoir dormir dans de meilleures conditions.

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