Pénal (C.A.): L’appel proposé par Al Ballouz, dont la culpabilité a été reconnue pour les meurtres des membres de sa famille, est voué à l’échec et manifestement frivole au regard de la preuve accablante et incontestée.
Al Ballouz (Ballouz) c. R.
Consultez le texte intégral de la décision:
Al Ballouz (Ballouz) c. R.
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