Agression d’un agent de sécurité lors d’un festival, à qui la faute?
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
La Cour suprême du Canada se penche sur la constitutionnalité des articles du Code criminel créant les infractions concernant l’avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels et du proxénétisme
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Accident survenu à l'occasion du travail: la Cour d'appel tranche
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
La responsabilité des entreprises de services funéraires: survol de la jurisprudence
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Décisions à la une

Sélectionnées par l’équipe éditoriale SOQUIJ, les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l’actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne.
Translations
Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.