18 janvier 2022
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Droit et libertés
Google Maps: de l’information publique légitime?
Dans Aubry, la Cour suprême a établi qu’il y avait violation du droit à l’image, en tant que composante du droit au respect de la vie privée, lorsque la photographie d’une personne était publiée sans son consen...
12 janvier 2022
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Civil général
Party à bord d’un vol de Sunwing: à qui la faute?
À moins de vivre sur une autre planète, tout le monde a entendu parler du party arrosé que des influenceurs ont fait à bord d’un vol de Sunwing à destination de Cancùn…
Les passagers auraient transgressé plusieurs règles: ils ne portaient pas de masque, ils chantaient, dansaient ...
6 janvier 2022
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Relations du travail
Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...
16 décembre 2021
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Criminel et pénal, Droit et libertés
L’évaluation des conditions d’isolement cellulaire au regard du droit international
Dans Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique, la Cour d'appel a rendu un arrêt soulignant que des normes non contraignantes de droit international public peuvent être utilisées afin d'interpréter les garanties offertes par la ...
14 décembre 2021
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Famille et personnes
Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions
Dans un billet publié le 2 septembre dernier, je vous faisais part des détails d’un jugement portant sur la vaccination des je...
9 décembre 2021
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Droit et libertés
Interdiction de fumer sur les planches
L’art est le propre de la vie.
Nietzsche
Le 9 novembre 2021, la Cour du Québec a jugé que le fait de fumer lors d’une représentation théâtrale ne comportait aucun contenu expressif et ne bénéficiait pas de...
1 décembre 2021
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Civil général
Le droit d’obtenir du secours lors d’un trek en haute altitude
Dans Bronsard c. Voyages Terre et Monde inc., la demanderesse avait fait affaire avec une agence de voyages pour effectuer une excursion au camp de base de l’Everest, au Népal.
Ce trek mythique, que j’ai d’ailleurs eu la chance de...
24 novembre 2021
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Relations du travail
Des tests psychométriques plus expéditifs en processus d’embauche qu’en cours d’emploi…
Les tests psychométriques sont largement utilisés dans les processus d’embauche pour mesurer le profil psychologique des candidats.
Un employeur les a récemment utilisés en cours d’emploi pour justifier un remaniement de son effectif.
Plainte pou...
10 novembre 2021
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Responsabilité et assurances
Frères du Sacré-Cœur: un règlement sans précédent pour indemniser les victimes d’agressions sexuelles
Le 2 septembre 2021, la Cour supérieure a approuvé une entente de règlement de 60 millions de dollars afin de régler 2 actions collectives visant l’indemnisation des personnes ayant été agressées sexuellement par des religieux liés à l’ordre des Frères du Sa...
3 novembre 2021
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Criminel et pénal
Violence dans le sport: R. c. Petiquay, une décision qui fait réfléchir
Les amateurs de hockey de même que ceux qui connaissent moins ce sport, comme moi, ont sûrement entendu parler de la décision R. c. Petiquay ayant condamné un joueur de hockey à une peine de 9 mois d’emprisonnement pour avoir commis des voies de fai...
27 octobre 2021
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Civil général
Prêts à voyager de nouveau?
Même s’il n’est pas encore aussi simple de voyager qu’avant la pandémie, l’arrivée prochaine de l’hiver ainsi que la réouverture des frontières permettent de recommencer à rêver…
Pour vous replonger dans l’ambiance, voici les décisions qui ont retenu mon attention récemment en matière de ...