Chroniques juridiques
6 septembre 2024 |

Blessée en allant subir un dépistage de la COVID-19: un accident du travail reconnu
Tous les accidents du travail ne surviennent pas nécessairement lorsque les travailleurs exécutent leur travail. À certaines conditions, il est possible de faire reconnaître un accident du travail survenu «à l'occasion du travail». ...
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22 août 2024 |

Tentative de se débarrasser d'un syndicat: le Tribunal administratif du travail expose un stratagème
Si un syndicat peut obtenir une accréditation afin de représenter les salariés compris dans une unité de négociation, cette accréditation peut également être révoquée à certaines périodes et selon certaines conditions, lesquelles sont prévues à l'article 41 du ...
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15 août 2024 |

Les séjours à l'étranger et les accidents du travail
Voyager n’est pas toujours synonyme de vacances. Pour certains travailleurs, ces séjours à l’étranger peuvent être occasionnels ou représenter leur activité principale. Mais que se passe-t-il si un travailleur se blesse à l'occasion de l'un de ces déplacements? ...
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8 août 2024 | ,

Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec ...
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1 août 2024 |

Contestation d'une décision de la CNESST : agir avec diligence en situation de précarité
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit qu'une personne peut demander la révision d'une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de ...
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25 juillet 2024 | ,

La portée temporelle des lois nouvelles en matière disciplinaire
Le 13 septembre 2023, la ...
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18 juillet 2024 |

La Cour d’appel se penche sur l’infraction de communication dans le but d'obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d'une personne mineure
Les enquêtes en ligne: un outil précieux dans la répression de la prostitution juvénile Les opérations d’...
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10 juillet 2024 |

Combat kafkaïen d’un client pour mettre fin à un contrat auprès d'une entreprise de télécommunications
Un récent litige devant la Division des petites créances de la Cour du Québec illustre bien l’importance, pour les compagnies de télécommunications, d'offrir un service à la clientèle efficace et de qualité. ...
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4 juillet 2024 | ,

Aliénation parentale: la nature et les limites du recours en responsabilité civile intenté dans le cadre des rapports parentaux et de l'exercice de l'autorité parentale
Le 28 avril 2022, dans un jugement dont les détails ont été abordés dans un billet précédent, la Cour supérieure a co...
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27 juin 2024 |

Pour un simple biscuit...
J'ai aujourd'hui choisi de traiter d'une décision dont les faits sont plutôt percutants. La réclamation de la travailleuse a été refusée par la CNESST ainsi que par son instance de révision. La décision du Tribunal administratif du travail...
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20 juin 2024 | ,

Litiges entre le fisc et les contribuables: attention aux abus de procédure
Quelques décisions récentes mettent en lumière le risque réel que courent les contribuables impliqués dans de longues procédures judiciaires contre les autorités fiscales de voir ces dernières invoquer l’abus de procédure au sens de l’article 51 du ...
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