Chroniques juridiques
25 mai 2023 |

Du nouveau au sujet de l'utilisation du cellulaire au volant
Le Règlement sur les distractions au volant, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023, vise à mettre fin à l'ambiguïté découlant de l'interprétation par les ...
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17 mai 2023 |

R. c. Larouche: sommes-nous dans une nouvelle ère de cybercriminalité?
La décision ...
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11 mai 2023 |

L’appel des décisions du Tribunal administratif du logement: un parcours semé d’embûches
Les décisions rendues par le Tribunal administratif du logement (TAL) ont des conséquences souvent très importantes dans la vie des parties, en particulier dans celle des locataires. Par exemple, pour la période...
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9 mai 2023 |

Une sanction excessive pour un retard de 10 minutes
Être en retard n'est jamais agréable, que ce soit pour le retardataire ou la personne qui attend. Cela peut parfois entraîner de fâcheuses conséquences. Récemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) s'est penché sur le dossier d'un travailleur dont l'indemnité de remplacement du revenu (I...
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4 mai 2023 |

La violence en milieu de travail: un risque relié aux activités de l’employeur?
Bien qu’elle soit plus présente dans certains secteurs d’activité, la violence peut survenir dans tous les milieux de travail. Elle est d’ailleurs responsable chaque année de nombreuses lésions professionnelles, soit ...
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28 avril 2023 |

Le 28 avril, parlons-en!
À l'échelle mondiale, de nombreuses personnes meurent chaque jour des suites d'un accident du travail ou de maladies professionnelles. Le 28 avril a été décrété Journée mondiale de la sécurité et de la santé du travail, mais également la Journée internati...
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26 avril 2023 |

La reconnaissance de jugements étrangers: 5 arrêts marquants
L’article 3155 du Code civil du Québec (C.C.Q.) prévoit quelles sont les conditions de reconnaissance et d’exécution par nos tribunaux des décisions rendues hors Québec. Pour sa part, l’article 3164 C.C.Q. prévoit q...
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20 avril 2023 |

Moyens de pression illégaux dans les services publics
Après 35 000 fonctionnaires syndiqués de l'Agence du revenu du Canada, ce sont 120 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont récemment dotés d'un mandat de grève dans le contexte des négociations ayant été entamées en 2021 avec le gouvernement du Canada. La grève a finalement été déclenchée peu apr...
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18 avril 2023 |

Violence au travail et indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
La violence au travail est malheureusement un sujet d’actualité. Elle n’est pas toujours le fait de collègues ou de supérieurs. Dans les milieux de travail où le contact avec le public est quotidien, elle s’exprime souvent en raison du comportement de la clientèle. En février 2023, elle a surgi «...
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13 avril 2023 |

COVID longue: avez-vous droit à une rente d’invalidité?
Le 21 mars dernier, l’émission La facture a consacré un reportage au combat mené par 2 femmes atteintes de la COVID longue afin d’obtenir des prestations d’invali...
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6 avril 2023 |

Enfants autochtones: une identité culturelle à préserver
Au cours des dernières années, les autochtones ont reçu une attention médiatique, politique et juridique accrue tandis que l’ampleur des traumatismes subis était révélée, notamment au fil d’enquêtes, de ...
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