3 août 2023
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Civil général
De bons murs anti-bruit feraient de meilleurs voisins
Avec l’entrée en service du Réseau express métropolitain (REM) il y a quelques jours, il a été question dans les médias du bruit avec lequel devront compos...
27 juillet 2023
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Preuve et procédure civile
Dans quelles circonstances un expert usurpe-t-il le rôle du tribunal?
Une expertise a pour but «d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve en faisant appel à une personne compétente dans la discipline ou la matière concernée» (art. 231 al. 1 du Code de procédure civil...
20 juillet 2023
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Famille et personnes, Pratique notariale
Validité d’un testament manuscrit trouvé dans un canapé!
Vous avez peut-être été intrigués par cette nouvelle récente mentionnant qu'un jury américain avait validé un testament manuscrit de la chanteuse Aretha Franklin trouvé dans un canapé? Voilà un excellent sujet de billet de blogue en cette période estivale!
Depuis des années, je remarque q...
4 juillet 2023
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Administratif
Indemnisation d’un homme victime d’une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d’une histoire inusitée
Oui, cette affaire est une première devant la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DIVAC) du ministère de la Justice, et oui, elle est déstabilisante. De quoi s’agit-il? D’une indemnité pour un homme agressé sexuellement par sa conjoi...
21 juin 2023
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Relations du travail
Établissement de l’employeur: le choc du télétravail
La COVID-19 a fait couler beaucoup d’encre dans plusieurs de domaines de droit. La jurisprudence dans celui des relations du travail a été particulièrement foisonnante.
Récemment, quelques décisions ont été rendues où il s’agissait d’appliquer les notions de «lieux du travail», de «rappel...
14 juin 2023
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Responsabilité et assurances
L’avatar raisonnable: l’enjeu jurisprudentiel de la prochaine décennie?
Le domaine de droit qui marquera la prochaine décennie est le «droit virtuel». Qu’est-ce que le droit virtuel? Au même titre que le droit de l’Internet vise à définir le cadre juridique du cyberespace1, ce domaine de droit vise à définir plus précisément le cadre juridique des mondes v...
7 juin 2023
Regard prospectif sur la métamorphose du paysage juridique canadien de demain : défis jumelés aux espoirs
"Les prédictions de l’avenir ont toujours été associées à une poignée de personnes extraordinaires, en particulier le célèbre Nostradamus, dont les prophéties continuent à fasciner le monde. Aujourd’hui, à l’ère de l’accès rapide à l’information juridique, nul besoin d’un don divin, mais plutôt d...
25 mai 2023
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Criminel et pénal
Du nouveau au sujet de l'utilisation du cellulaire au volant
Le Règlement sur les distractions au volant, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023, vise à mettre fin à l'ambiguïté découlant de l'interprétation par les ...
17 mai 2023
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Criminel et pénal
R. c. Larouche: sommes-nous dans une nouvelle ère de cybercriminalité?
La décision ...
11 mai 2023
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Logement
L’appel des décisions du Tribunal administratif du logement: un parcours semé d’embûches
Les décisions rendues par le Tribunal administratif du logement (TAL) ont des conséquences souvent très importantes dans la vie des parties, en particulier dans celle des locataires. Par exemple, pour la période...
9 mai 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Une sanction excessive pour un retard de 10 minutes
Être en retard n'est jamais agréable, que ce soit pour le retardataire ou la personne qui attend. Cela peut parfois entraîner de fâcheuses conséquences. Récemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) s'est penché sur le dossier d'un travailleur dont l'indemnité de remplacement du revenu (I...