28 avril 2016
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Criminel et pénal
Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="229"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Tout récemment, la juge Dominique Wilhelmy de la ...
26 avril 2016
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Civil général
Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?
Les sites Internet de petites annonces classées regorgent de cartes-cadeaux à vendre. Vous êtes tentés de vous en procurer une affichée à la moitié du prix de sa valeur réelle? Prudence!
Dans une affaire récente (...
19 avril 2016
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Preuve et procédure civile
Petites créances: hausse du seuil financier et instances en cours
Alors que le nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur le 1er janvier 2016, la hausse du seuil de compétence de la Division des petites créan...
12 avril 2016
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Civil général
Vente de vacances à temps partagé : attention!
Avez-vous déjà rempli un coupon pour participer au tirage d’un voyage lors d’un événement sportif, un salon ou un festival? Si oui, vous avez peut-être reçu un appel vous informant que vous avez gagné un prix que vous devez aller récupérer dans une agence de voyages. Sur place, il est possible qu...
5 avril 2016
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Responsabilité et assurances
L’État et la responsabilité environnementale
[caption id="attachment_7105" align="alignleft" width="251"] Freeimages.com / Angel Norris[/caption]
L’automne dernier, dans le contexte de l’émission À vos cas, le segment «Question de principe» portait sur la responsabilité environnementale. ...
22 mars 2016
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Relations du travail
Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage
Le syndicat doit rembourser à l’employeur le coût des travaux de nettoyage des véhicules sur lesquels les salariés ont apposé des autocollants dans le contexte d’activités de pression exercées avant que la grève ne soit légalement déclenchée.Cette affirmation peut sembler évidente. L’affai...
17 mars 2016
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Preuve et procédure civile
L’homologation d’un mandat de protection et le nouveau Code de procédure civile
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="241"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Dans S.B. c. J.S., le requérant demandait l’homologation du mandat que sa mère avait signé...
10 mars 2016
Lost in translation
Le bâtonnier et ancien juge en chef du Québec Me Michel Robert donnait une conférence l’automne dernier sur la langue des jugements. Les propos qu’il a tenus à cette occasion ont été rapportés dans l’édition de février dernier du ...
8 mars 2016
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Relations du travail
Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT
En janvier 2015, j’ai publié un billet soulignant le jugement rendu par la Cour supérieure (juge Grenier) dans ...
1 mars 2016
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Relations du travail
Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs
«Que faire lorsque, longtemps après l'expiration du droit au retour au travail prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le salarié redevient capable d'exercer son emploi prélésionnel — ou allègue l'être redevenu — et souhaite être réintégré dans ce ...
18 février 2016
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Civil général
L’émancipation d’un mineur: quelques exemples jurisprudentiels
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Dans certains cas, un adolescent peut acquérir des droits réservés aux adultes. C’est ce qu’on appelle l’émancipation. L'émancipation ne met pas fin à la minorité et ne confère pas tous les droit...