9 novembre 2015
Moi, Maldives, chien d'assistance pour enfants autistes
Collaboration spéciale.
Aujourd’hui, c’est une journée bien spéciale! J’ai la chance de pouvoir écrire mon premier billet de blogue afin de vous parler de ma mission privilégiée. Je m’appelle Maldives et je suis un chien d’assistance de la Fondation M...
5 novembre 2015
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Relations du travail
Un employé tenu à payer des dommages moraux à sa collègue pour harcèlement sexuel
Dans un billet déjà publié, j’ai traité de cette affaire Commission des droits de la personne et des ...
29 octobre 2015
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Relations du travail
Des rapports médicaux d’invalidité standardisés et exigés systématiquement par un employeur : abus ?
Jusqu’où peut aller le droit de l’employeur de demander de faire remplir des formulaires d’invalidité ? Il y a des limites à ne pas franchir… L’affaire Syndicat de l'ense...
27 octobre 2015
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Civil général
Le transport illégal de personnes au Québec
Au Québec, la Loi concernant les services de transport par taxi encadre le transport rémunéré de personnes par automobile. L’article 4 de cette loi stipule que «[p]...
22 octobre 2015
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Droit et libertés
Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents
Récemment, la Cour d’appel a rendu un jugement fort attendu par les parents qui bénéficient d'un chien d'assistance pour leur enfant. En effet, depuis 2003, la Fondation Mira octroie des chiens d'assistance aux familles d'enfants présentant un trouble du spectre ...
20 octobre 2015
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Relations du travail
Harcèlement sexuel au travail : «Sois belle et tais-toi !» ?
«Sois belle et tais-toi !» ? Le silence sert bien le harceleur sexuel. Sa victime, elle, ne prend pas toujours des traits féminins… Cette expression ne trouve pas écho chez le législateur québécois. En effet, des recours sont prévus à la ...
16 octobre 2015
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail....
15 octobre 2015
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’examen médical du travailleur, en quelques lignes...
Les conclusions du médecin qui procède à l’évaluation des séquelles permanentes d’un travailleur qui a été victime d’une lésion professionnelle sont lourdes de conséquences. Ce dernier ne peut contester les conclusions du médecin qu’il a choisi, sauf dans certaines situations exceptionnelles. ...
13 octobre 2015
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Juridictions fédérales
Musique en continu : les règles du jeu
[caption id="attachment_6651" align="alignleft" width="225"]Visionnez «À vos cas»-->
8 octobre 2015
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Civil général
Achats groupés sur Internet: quelle responsabilité pour le vendeur du coupon ou bon d’achat ?
Selon le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations (CEFRIO), en 2013, 18 % des internautes avaient utilisé un site d’achat...