21 octobre 2014
|
Civil général
Lisez-vous toujours les clauses en petits caractères de vos contrats?
Le 7 octobre dernier, l’émission La Facture, diffusée à Radio-Canada, proposait un repor...
16 octobre 2014
|
Droit et libertés
Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier
En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la ...
14 octobre 2014
|
Disciplinaire et professionnel
Denturologistes et publicité : limites déontologiques
Voici la suite d’un précédent billet concernant des plaintes disciplinaires déposées contre des dentist...
9 octobre 2014
|
Responsabilité et assurances
Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné des parents à payer 35 000 $ en dommages-intérêts à l’enseignante de ...
7 octobre 2014
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Suivi de rendement d’un travailleur : attention à l’abus des droits de la direction
Lorsque le comportement inhabituel d’un employeur à l’égard d’un travailleur est allégué être à l’origine d’une lésion psychologique, la Commission des lésions professi...
2 octobre 2014
|
Civil général
La volonté de cesser de s’alimenter et de s’hydrater constitue un refus de traitement
Dans Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher c. Van Landschoot, un homme ...
30 septembre 2014
|
Criminel et pénal
De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement son élève
L’affaire R. c. Pontbriand a fait couler beaucoup d’encre en raison du sujet évoqué, soit une affaire impliquant une enseignante et son élève. Le 29 août dernier, le juge Beaulieu, ...
26 septembre 2014
|
Civil général
La résiliation unilatérale du contrat de service ou d’entreprise
Le contrat de services ou d’entreprise est régi par le Code civil du Q...
23 septembre 2014
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
L’écrasement d’un hélicoptère est-il un désastre au sens de la LATMP?
L’article 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies...
18 septembre 2014
|
Criminel et pénal
Du droit à l’assistance d’un avocat
Alors que vous conduisez un véhicule, vous êtes interpellé par des policiers en patrouille. Ceux-ci soupçonnent une consommation d’alcool supérieure à la limite permise et vous demandent de fournir un éch...
16 septembre 2014
|
Environnement et municipal
La théorie de l’imprévision inapplicable
Le 24 juillet dernier, la Cour supérieure a rejeté la demande Churchill Falls (Labrador) Corp...