15 juillet 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les agents de l’État fédéral et la lésion professionnelle
Bonne nouvelle pour les agents de l’État fédéral: certaines décisions récentes de la Commission des lésions professionnelles (CLP) révèlent un changement d’approche...
10 juillet 2014
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Commercial et sociétés
Le droit des affaires n’est pas en reste
Saviez-vous que mes billets en droit commercial alimentent le blogue «Droit des affaires par SOQUIJ», publié sur LesAffaires.com?
Si vous n’êtes pas abonné au fil Twitter de SOQUIJ, voici les billets qui y o...
8 juillet 2014
Quand la poésie trouvait sa place dans un jugement
L’an dernier, je vous signalais un divertissant jugement de 1995 parsemé de passages en argot. Ces jours-ci, je me suis souvenue d’un jugement plus ancien encore qu’une professeure avait partagé...
3 juillet 2014
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Civil général
Consentement substitué aux soins et lieu d’hébergement en fin de vie : deux décisions récentes
Le 22 avril dernier, je publiais un billet conc...
26 juin 2014
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Droit et libertés
Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…
Horaire de travail irrégulier, heures supplémentaires imprévisibles et quart de travail rotatif, voilà une situation d’horaire atypique caractérisant certains milieux de travail. Peut-être est-ce ...
19 juin 2014
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Relations du travail
Chirurgie esthétique: une convalescence qui coûte cher
L’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du...
18 juin 2014
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Preuve et procédure civile
Abus de procédures : les administrateurs et dirigeants au bâton
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Vous voulez faire taire une partie qui met publiquement votre entreprise dans l’embarras? Vous voulez forcer une partie à négocier? Vous êtes prêt à tout pour rendre la vie difficile à la concurrence? Sachez qu’entamer une poursuite...
17 juin 2014
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Disciplinaire et professionnel
Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire
Un conseil de discipline à qui il est demandé d’imposer une sanction à un professionnel reconnu coupable d’avoir enfreint le ...
12 juin 2014
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Civil général
Les conséquences juridiques du travail au noir: quelques exemples d’application
Billet publié initialement sur Droit-inc.com.
Selon Statistique Canada, la valeur...
10 juin 2014
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Relations du travail
Négociation d’une convention collective et campagne électorale ne font pas nécessairement bon ménage
Jusqu’où un maire sortant et candidat à la mairie d’une municipalité peut-il aller dans ses déclarations aux médias? Cette question s’est posée dans une décision récente de la Commission des re...
3 juin 2014
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Criminel et pénal
Sur la peine imposée à un père coupable du décès de sa fille
Quelle peine imposer à un père de famille sans histoire qui gifle sa fille de 13 ans et qui, contre toute attente, occasionne son décès? C’est ainsi que le juge Marleau, dans ...