Chroniques juridiques

22 mai 2014

SOQUIJ: pour l’accès sans frais à l’information juridique

Je lisais dernièrement un billet de blogue signé par Tim Knight et publié dans Slaw portant sur l’accès à l’informatio...
20 mai 2014 |

Manifester dans la rue, oui, à condition que…

En mars 2011, pour la 15e année depuis 1997, le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) a lancé un appel à participer à la Journée internationale contre la brutalité policière. Le COBP a demandé à ses sympathisants de se rassembler au métro Place-des-Arts à 17 h le mardi 15 ma...
13 mai 2014 |

Le consentement à l’activité sexuelle sous la loupe de la Cour suprême

En vertu de l’article 273 (1) du Code criminel, «commet une agression sexuelle grave quiconque, e...
7 mai 2014

SOQUIJ et Juripop unissent leurs efforts pour un meilleur accès à l’information juridique

819-791-7216Nous avons trouvé en Juripop un organisme dédié à l’accessibilité des personnes à la justice qui partage nos préoccupations.Juripop et SOQUIJ sont d’avis que :Quelle que soit la région du Québec où vous pratiq...
5 mai 2014 |

Ailleurs dans le monde juridique - Y a-t-il un droit à l'oubli en France ?

Chaque juridiction territoriale a ses règles en matière de pardon ou d’oubli des infractions délictuelles ou criminelles commises par un justiciable. Durée de l'inscription et effacement automatique1 En France, bien qu’il soit possible, en certaines circonstances, d’o...
5 mai 2014 |

À chaque crime suffit sa peine

« Tout inculpé a le droit de ne pas recevoir une peine additionnelle à l’égard d’une infraction pour laquelle il a déjà été puni. » Les tribunaux qui se sont penchés sur l’application de cette garantie constitutionnelle prévue à l’article 11 h) de la Char...
1 mai 2014 |

L’affaire R. c. Dulac, suite et fin?

Dans un billet paru le 17 octobre 2013, je vous entretenais du cas de cet étudiant en arts visuels qui a été reconn...
30 avril 2014 |

Insolvabilité: devoir de divulgation des administrateurs?

Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. Votre entreprise vit des moments difficiles? Vos fournisseurs commencent à se montrer moins flexibles sur les termes de paiement ou refusent carrément tout approvisionnement additionnel? Jusqu’où pouvez-vous aller pour les rassure...
29 avril 2014 |

Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger!

Le 26 mars 2012, la salariée a remis à l’employeur un certificat médical prescrivant un retrait préventif de la travailleuse enceinte. Le lendemain, elle a été avisée de son assignation temporaire. Le soir même, elle a manifesté son désaccord et sa colère à l'encontre de cette décision sur sa pag...
24 avril 2014

Des solutions de rechange pour la consultation d’AZIMUT

Vous avez été plusieurs à exprimer votre surprise et votre déception à la suite de la décision du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) de retirer de ses bibliothèques l’environnement d...