Chroniques juridiques
2 octobre 2024

Commission municipale du Québec: préserver la confiance du public en ses institutions municipales
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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26 septembre 2024

Quelle justice pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis?
Les communautés autochtones font face à plusieurs défis et à des enjeux cruciaux, lesquels sont notamment liés au territoire, à leur gouvernance, à leur accès à la santé, à la protection de leur identité culturelle, à leurs langues, à la sécurisation des femmes, à la problém...
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19 septembre 2024 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées. ...
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18 septembre 2024

Régie de l’énergie: s’assurer que les consommateurs ont des approvisionnements suffisants à un juste tarif
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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12 septembre 2024 |

Campagne antisyndicale: dans la jungle d'Amazon
La syndicalisation de salariés de grandes multinationales donne souvent lieu à des luttes acharnées. Au Québec, celles qui ont été menées chez Couche-Tard et Walmart en sont de bons exemples. Le combat s'est maintenant déplacé chez Amazon. ...
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6 septembre 2024 |

Blessée en allant subir un dépistage de la COVID-19: un accident du travail reconnu
Tous les accidents du travail ne surviennent pas nécessairement lorsque les travailleurs exécutent leur travail. À certaines conditions, il est possible de faire reconnaître un accident du travail survenu «à l'occasion du travail». ...
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22 août 2024 |

Tentative de se débarrasser d'un syndicat: le Tribunal administratif du travail expose un stratagème
Si un syndicat peut obtenir une accréditation afin de représenter les salariés compris dans une unité de négociation, cette accréditation peut également être révoquée à certaines périodes et selon certaines conditions, lesquelles sont prévues à l'article 41 du ...
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15 août 2024 |

Les séjours à l'étranger et les accidents du travail
Voyager n’est pas toujours synonyme de vacances. Pour certains travailleurs, ces séjours à l’étranger peuvent être occasionnels ou représenter leur activité principale. Mais que se passe-t-il si un travailleur se blesse à l'occasion de l'un de ces déplacements? ...
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8 août 2024 | ,

Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec ...
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1 août 2024 |

Contestation d'une décision de la CNESST : agir avec diligence en situation de précarité
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit qu'une personne peut demander la révision d'une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de ...
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25 juillet 2024 | ,

La portée temporelle des lois nouvelles en matière disciplinaire
Le 13 septembre 2023, la ...
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