9 mai 2024
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Administratif
Le pouvoir du Tribunal administratif du travail devant la quérulence
Dans notre système judiciaire où l’accès à la justice est un enjeu constant, la justice administrative se veut plus simple et plus accessible. Malheureusement, comme c’est le cas pour les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs font face à des justiciables qui ac...
7 mai 2024
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Jeunesse
Modernisation de la Loi sur la protection de la jeunesse: ce qu’en dit la jurisprudence à ce jour (deuxième partie)
Ce billet en 2 parties vise à présenter de quelle façon les juges de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, ont pu analyser, appliquer et interpréter certaines des récentes modifications apportées à la ...
2 mai 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Imputation des coûts: l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’un congé parental peut-elle constituer une injustice pour l’employeur?
Selon la jurisprudence, l’interruption ou l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’une grossesse ou d’un congé parental peut constituer une injustice pour l’employeur. En effet, de nombreuses décisions reconnaissent que ces situations relèvent d’u...
30 avril 2024
Modernisation de la Loi sur la protection de la jeunesse: ce qu’en dit la jurisprudence à ce jour
D’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur la protection de la jeunesse dans la foulée de la Commission spéciale sur les droits de...
25 avril 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles: se souvenir, mais surtout, prévenir
C’est le 28 avril prochain que sera soulignée la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, dont le thème portera cette année sur les impacts du changement climatique sur la sécurité et la santé au travail. Le même jour sera celui de ...
16 avril 2024
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Criminel et pénal, Droit et libertés
La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
Le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a rendu ...
4 avril 2024
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Jeunesse
Abus sexuel en centre de réadaptation: y a-t-il situation de compromission en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse?
Aux fins de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse, la sécurité ou le développement d’un enfant est notamment considéré comme compromis lorsque celui-ci se retrouve dans une sit...
28 mars 2024
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Administratif, Relations du travail
Contrôle judiciaire: la COVID-19 n’excuse pas la malhonnêteté…
Dans une affaire portée en contrôle judiciaire (Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, SCFP, section locale 2000), un arbitre de griefs a substitué une suspension de 18 mois à un congédiement et a tr...
26 mars 2024
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Famille et personnes
Validité et rédaction des quittances en droit de la famille: «L’objectif est ici la clarté.»
Le 11 avril prochain, Me Michel Tétrault, Ad. E., fera la synthèse de la jurisprudence relative à la validité des conventions, notamment les quittances, et aux critères en matière de rédaction des conventions. ...
21 mars 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle psychologique: la notion de «perception subjective»
Dans un billet récent, j'ai traité de la nouvelle tendance jurisprudentielle relative au fardea...
14 mars 2024
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Famille et personnes, Preuve et procédure civile
Le nouvel article 542.24 C.C.Q., relatif à la filiation de l'enfant issu d'une agression sexuelle, et les conséquences pour l'agresseur
L’article 542.24 du Code civil du Québec (C.C.Q.), entré en vigueur le 6 juin 2023, prévoit le droit de l’enfant issu de l’agression sexuelle de s’opposer à l’établissement d’un li...