Chroniques juridiques
18 avril 2023 |

Violence au travail et indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
La violence au travail est malheureusement un sujet d’actualité. Elle n’est pas toujours le fait de collègues ou de supérieurs. Dans les milieux de travail où le contact avec le public est quotidien, elle s’exprime souvent en raison du comportement de la clientèle. En février 2023, elle a surgi «...
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13 avril 2023 |

COVID longue: avez-vous droit à une rente d’invalidité?
Le 21 mars dernier, l’émission La facture a consacré un reportage au combat mené par 2 femmes atteintes de la COVID longue afin d’obtenir des prestations d’invali...
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6 avril 2023 |

Enfants autochtones: une identité culturelle à préserver
Au cours des dernières années, les autochtones ont reçu une attention médiatique, politique et juridique accrue tandis que l’ampleur des traumatismes subis était révélée, notamment au fil d’enquêtes, de ...
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29 mars 2023 |

Menaces de mort en milieu de travail
Pour faire suite au billet de ma collègue sur la violence au travail, voici 3 sentences arbitrales récentes mettant chacune en cause un salarié auquel l’employeur reproche d’avoir proféré des...
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23 mars 2023 |

La discrimination dans les services offerts aux enfants
La période pour inscrire son enfant à une activité sportive ou à un camp de jour arrive à grands pas. Les organismes qui offrent ces services ne peuvent refuser d’intégrer un enfant sans justification. Dans quels cas sera-t-il question de discrimination? Le présent billet permettra de répondre à ...
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15 mars 2023 | ,

Le jeu doit demeurer un jeu
«Le jeu doit demeurer un jeu*». C’est un peu la nouvelle leçon que semblent vouloir nous adresser les tribunaux. En effet, le 7 décembre 2022, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Sylvain Lussier, a...
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9 mars 2023 | ,

Projet de loi 96 sur le français en tant que langue officielle et commune: jugements récents
En 2021, le projet de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, connu comme le projet de loi 96, a été déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi proposait notamment diverses mesures de renforcement du français à titre de langue de la législation et de...
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7 mars 2023 |

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Michel Vermette et Me Sevgi Kelci: «Avec le projet de loi 96, deux intérêts se chevauchent.»
Lors du prochain Rendez-vous SOQUIJ, le jeudi 23 mars, les notaires Me Michel Vermette et Me Sevgi Kelci mettront en lumière les répercussions de la réforme de la Charte de la langue française, issue du projet de loi 96, sur la pratique notariale et immobilière. ...
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7 mars 2023 |

L’emprisonnement dans la collectivité, est-ce pour tous les accusés?
Dans les derniers jours, les médias ont fait état d’une controverse entourant l’adoption du projet de loi C-5 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances...
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28 février 2023 | ,

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Il s’agit sans conteste d’un billet que personne ne souhaiterait écrire. Le drame qui s’est produit à la garderie de Laval le 8 février dernier a causé un traumatisme collectif et a laissé des blessures béantes. Le présent billet n’occulte pas cette réalité. Il a pour seul but d’analyser les fait...
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22 février 2023 |

Violence au travail: pas question de fermer les yeux
Le 30 janvier 2023, le Canada a ratifié la Convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail de l'Organisation internationale du travail. Il est le 25e pays à le faire. Cette convention reconnaît «le droit de toute personne à un monde du travail exempt de v...
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