24 avril 2014
Des solutions de rechange pour la consultation d’AZIMUT
Vous avez été plusieurs à exprimer votre surprise et votre déception à la suite de la décision du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) de retirer de ses bibliothèques l’environnement d...
22 avril 2014
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Civil général
En matière de consentement substitué aux soins, comment cerner la volonté d’une personne suicidaire?
Le 14 mars dernier, une jeune femme de 22 ans a été retrouvée en arrêt cardiaque à la suite d’une surconsommation d’héroïne par voie intraveineuse. Les ambulanciers ont réussi...
17 avril 2014
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Civil général
L’inaptitude comme motif d’annulation d’un contrat de vente
Dans un reportage de l’émission La Facture diffusée le 8 avril 2014, on présentait l’his...
15 avril 2014
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Relations du travail
La connaissance d’une autre langue que le français afin d’obtenir un emploi au Québec: une autre approche
La Ville de Québec peut exiger une «bonne connaissance de l'anglais parlé et écrit» de la part des candidats qui sont appelés à pourvoir deux des huit postes d'a...
10 avril 2014
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Criminel et pénal
Les articles 210, 212 (1) j) et 213 (1) c) du Code criminel (C.Cr.), qui limitent la prostitution, sont invalides
Offrir des services sexuels contre de l’argent n’est pas un crime. En effet, au Canada, la prostitution n’est pas illégale. Par ailleurs, jusqu’à tout récemment, il en allait autrement du fait de teni...
8 avril 2014
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Logement
Faites comme chez vous, mais pas chez nous…
Certains d’entre vous connaissez certainement l’histoire de Boucles d’or et des trois ours. Les faits en cause dans ce billet m’ont fait penser à ce conte, dont la morale de...
3 avril 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue
Le médecin régional de la CSST «a exercé une pression indue» auprès du médecin qui a charge de la travailleuse. C’est ce qu’écrivait notamment la Commission des lésions professionnelles (CLP) d...
2 avril 2014
Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Bien que ce principe soit tempéré par certaines dispositions du Code civil du Québec qui s’imposen...
1 avril 2014
Un triste jour pour l’information juridique
Ces derniers jours, le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) a fait connaître à SOQUIJ son intention de ne plus rendre disponible son produit de recherche juridique AZIMUT d...
28 mars 2014
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Criminel et pénal
Le consentement à l'activité sexuelle
[1] En vertu de l’article 273 (1) du Code criminel[1] (C.Cr.), «[c]ommet une agression sexuelle grave quiconque, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en dan...
27 mars 2014
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Famille et personnes
Condamnée à payer 5 000 $ à son père pour lui avoir menti
Le mensonge ne paie pas, même quand on est la fille de son papa. C’est ce qu’une jeune fille majeure a appris à ses dépens après avoir fait croire à son père qu’elle était toujours aux études pour...