19 mars 2013
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Administratif
Des problèmes avec le paiement de soutien aux enfants
J’ai récemment résumé deux décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ), décisions qui étaient à la fois semblables et différentes.
Les ressemblances : il s’agit de deux décisions mettant en cause la Régie des rentes du Québec (RRQ) et le paiement de soutien aux enfants (ou les a...
18 mars 2013
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Civil général
La grève étudiante un an plus tard : fin des procédures au Cégep de Sherbrooke
Il y aura bientôt un an que les premières ordonnances d’injonction ont été rendues dans le contexte de la grève étudiante du printemps 2012 (voir mon p...
14 mars 2013
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Famille et personnes
Quatre frères et sœurs, quatre pères; pourquoi un seul payeur de pension alimentaire?
Au terme d’une vie commune d’une quinzaine d’années pendant laquelle quatre enfants sont nés, monsieur apprend qu’il n’est le père biologique que du plus jeune de ceux-ci, les trois autres ayant chacun un père différent. Jusqu’à ce moment, il avait toujours agi et été connu de tous comme étant le...
12 mars 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un délai de deux ans avant une intervention chirurgicale est-il injuste pour l’employeur?
Le 12 mai 2009, le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit une entorse à la cheville gauche avec déchirure ligamentaire, pour laquelle un chirurgien orthopédiste a prescrit une intervention chirurgicale en février 2010. La CSST a refusé de supporter les frais de 4 050 $ ...
7 mars 2013
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Accès à l’information
Le journaliste et l’accès à l’information
Je suis un peu en retard, mais je ne peux quand même pas passer sous silence le jugement rendu par la Cour du Québec le 14 février dernier dans l’affaire ...
6 mars 2013
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Relations du travail
Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations de harcèlement psychologique
Le Cégep de Sherbrooke a mandaté une avocate afin de diriger un comité chargé d’enquêter au sujet de la conduite d’un enseignant en application de la «Politique visant à contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail». Le rapport du comité d'enquête a conclu que l’enseignant avait harc...
5 mars 2013
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Preuve et procédure civile
Ordonnances de confidentialité et publicité des débats
Lorsque le syndic d’un ordre professionnel s’adresse aux tribunaux de droit commun pour faire avancer une enquête déontologique, peut-il demander le huis clos, la non-divulgation et la mise sous scellés des pièces et procédures produites au soutien de sa requête? Il peut le faire, mais il doit pr...
28 février 2013
Quand l’argot trouvait sa place dans un jugement
Feu Raymond P. Boyer, magistrat à la cour du Québec de 1985 à 2003, fut un juge sérieux et prolifique. AZIMUT [Recherche juridique] compte 252 de ses décisions, dont 188 ont été sélectionnées pour la Banque de résumés SOQUIJ. Il était aussi un être cultivé qui nous a laissé un des juge...
26 février 2013
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Relations du travail
Poursuite abusive du diffuseur «V» contre le syndicat
Une copie d’un document de type «aide-mémoire» rédigé par une gestionnaire s’est retrouvé six mois plus tard entre les mains du syndicat. Ce dernier a assigné la gestionnaire à témoigner au sujet du document dans le contexte d’un arbitrage de griefs. Il croit que la cessation d’emploi de certains...
19 février 2013
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Famille et personnes
«Tu sais, moi, quand j’étais jeune…»
Qui d’entre nous n’a pas déjà entendu ces mots? Que ce soit dans le contexte d’un retour nostalgique dans le passé ou d’un partage de sagesse susceptible de provoquer un roulement d’yeux, il s’agit d’une entrée en matière que tout parent se doit de maîtriser. Une mise en garde s’impose, cependant...
14 février 2013
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Responsabilité et assurances
Revenu brut ou net? Là est la question!
La question portant sur le calcul de la perte de salaire passée en fonction du revenu brut ou du revenu net a divisé la communauté juridique québécoise pendant quelques années. Récemment, la Cour d’appel a mis fin à cette controverse dans les arrêts ...