19 février 2013
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Famille et personnes
«Tu sais, moi, quand j’étais jeune…»
Qui d’entre nous n’a pas déjà entendu ces mots? Que ce soit dans le contexte d’un retour nostalgique dans le passé ou d’un partage de sagesse susceptible de provoquer un roulement d’yeux, il s’agit d’une entrée en matière que tout parent se doit de maîtriser. Une mise en garde s’impose, cependant...
14 février 2013
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Responsabilité et assurances
Revenu brut ou net? Là est la question!
La question portant sur le calcul de la perte de salaire passée en fonction du revenu brut ou du revenu net a divisé la communauté juridique québécoise pendant quelques années. Récemment, la Cour d’appel a mis fin à cette controverse dans les arrêts ...
12 février 2013
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Relations du travail
Dix jugements marquants de l’année 2012 en droit du travail - BIS!
Récemment, les avocats Robert E. Boyd, CRIA, et Alexis P. Trudeau ont publié dans VigieRT une intéressante rétrospective de la jurisprudence de 2012 en droit du travail. Neuf des jugements choisis et discutés provenaient du Québec et sont disponibles sur le site ...
7 février 2013
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Responsabilité et assurances
Le vol de l’enfance est inestimable
Dans la cause Y.R. c. D.D., le juge Denis a tenu les propos suivants : «Il n'existe pas de somme adéquate pour compenser le vol de l'...
5 février 2013
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Accès à l’information
Air Canada : quand les paroles s'envolent
Publié initialement sur LesAffaires.com.
Ce n’est pas parce que l’on respecte les termes d’une loi que l’on est forcément soustrait à l’intervention des tribunaux. Air Canada vient de l’apprendre à ses dépens dans ...
5 février 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?
Le travailleur, un camionneur, a été blessé lorsque son camion a été percuté par un autre véhicule dont le conducteur utilisait un téléphone cellulaire. L’employeur a demandé qu’on ne lui fasse pas supporter les coûts découlant des entorses cervicale et lombaire subies par le travai...
31 janvier 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique
À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu ...
30 janvier 2013
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Relations du travail
Syndicalisation de Couche-Tard : voyage au bout de la nuit
Publié initialement sur LesAffaires.com.BLOGUE. La campagne lancée à l’égard de Couche-Tard en janvier 2011 par la CSN avait donné le coup d’envoi à ce ...
29 janvier 2013
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Disciplinaire et professionnel
Jean Coutu ne se fait pas que des amis
En 2007, le Comité de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a déclaré le pharmacien bien connu Jean Coutu coupable d’avoir entravé le ...
24 janvier 2013
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Pratique notariale
Présomption de captation et soins à domicile
Selon Statistique Canada, 25 % des personnes âgées de 65 ans et plus, soit un peu plus d’un million de personnes, ont déclaré avoir reçu des soins à domicile en 2009. Avec le vieillissement de la population, il est ...
23 janvier 2013
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Famille et personnes
Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?
Aline est divorcée et elle a la garde complète des trois enfants qui sont nés pendant son mariage. Ses revenus s’élèvent à environ 27 000 $, tandis que ceux de son ex-conjoint varient entre 1,2 et 1,9 million de dollars. Par application du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires po...