23 avril 2013
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Disciplinaire et professionnel
Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose
Au cours des dernières années, plusieurs conseils de discipline ont eu à se pencher sur des chefs d’accusation dont le libellé mentionnait expressément que l’infraction reprochée au professionnel en cause avait été commise sur Internet, que ce soit en raison de la nature d’un site consulté, d’une...
18 avril 2013
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Civil général
La responsabilité des transporteurs en commun
Avec 404,8 millions de déplacements effectués par la Société de transport de Montréal (STM), il est presque inévitable que des incidents surviennent. Dans ce billet, je vous ferai part de quelques cas où des usagers ont invoqué la res...
15 avril 2013
SOQUIJ, l’intelligence juridique au Québec
L’intelligence juridique, une expression qui positionne SOQUIJ comme la référence indispensable en matière d’information juridique au Québec. En effet, c’est bien ce qu’est devenue SOQUIJ au fil des ans : un fidèle et fiable partenaire du monde juridique. La source ultime d’information pour les j...
11 avril 2013
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Civil général
Cauchemars de voyages, 2e partie : tentatives d'exonération en invoquant la force majeure
Dans un récent billet, je vous ai présenté des décisions illustrant des cas où des voyageurs avaient obtenu compensation en raison de la faute d’une agence de voyages ou d’un grossiste. Ces derniers étant tenus à une obligation de résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité ...
10 avril 2013
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Relations du travail
Caméras au travail : quand une image vaut mille maux
Paru initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Les caméras sur les lieux de travail peuvent se révéler très utiles pour les employeurs, ce qui explique leur utilisation de plus en plus fréquente.
Par exemple, dans ...
9 avril 2013
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Responsabilité et assurances
Décès d'un détenu : à qui la faute?
Le détenu Papatie craignait pour sa vie et il l'a exprimé de différentes façons. Il a fait une demande verbale et écrite pour obtenir une protection et il a parlé de ses craintes à un conseiller des services parajudiciaires autochtones du Québec ainsi qu'à plusieurs membres de sa famille. Il affi...
4 avril 2013
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Civil général
Cauchemars de voyage… jugements en matière de responsabilité des agences et grossistes en voyages
Dans un billet précédent, je vous ai fait part de la jurisprudence récente en matière de responsabilité du transporteur aérien en cas de retards ...
2 avril 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Production en preuve des résultats obtenus à des tests de dépistage d’alcool : témoin expert requis?
Un salarié souffrant d’alcoolisme et présentant un absentéisme élevé a accepté, comme condition de retour au travail, de subir, de façon aléatoire, des tests de dépistage d’alcool. Congédié pour ne pas avoir respecté ses engagements, il a déposé une plainte en vertu de l’article 124 de la ...
28 mars 2013
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Responsabilité et assurances
Réseaux sociaux : l’amitié entre parents et éducateurs ne fait pas toujours bon ménage!
Nous ne pouvons être amis avec tout le monde et il y a des situations qui se prêtent moins à ce type relation. En prenant connaissance de la décision Lapoi...
26 mars 2013
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Civil général
Faut-il souffrir pour être belle? Jugements en matière de soins esthétiques
Bon an, mal an, plusieurs clients insatisfaits des services fournis par un coiffeur, une esthéticienne ou tout autre prestataire de soins esthétiques intentent un recours aux petites créances. Que ce soit en raison des résultats insatisfaisants d’un traitement d’épilation au laser, des brûlures s...
21 mars 2013
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Responsabilité et assurances
L’indépendance professionnelle des médecins
À une époque où l’actualité regorge de situations reliées à la corruption, aux pots de vin, aux cadeaux, et j’en passe, le présent billet porte sur des avantages consentis aux médecins.
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