1 mai 2013
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Responsabilité et assurances
Diffamation sur Facebook
Il existe, tant au Québec qu’au Canada, un certain nombre de décisions répertoriées au sujet de la diffamation sur Facebook. Elle se reconnaît en effet de plusieurs façons : commentaires désobligeants sur les murs, cyberintimidation, nouveaux filets de discussions sur le compte d’un tiers en sont...
1 mai 2013
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Droit et libertés, Responsabilité et assurances
L'« e-réputation » maintenant protégée en France et en Europe?
L’éventualité de judiciarisation des échanges n’est pas sans créer un climat d’incertitude auprès des diffuseurs de contenu comme auprès de ceux qui en font l’objet. On peut se sentir vite dépassé par ces questions complexes pour lesquelles on ne sait pas à qui s’adresser. Certains y ont toutefoi...
1 mai 2013
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Droit et libertés, Responsabilité et assurances
Diffamation sur la toile… attention!
Comme le rappelait récemment la juge Geneviève Marcotte (Bier c. Takefman), l’amitié et les affaires ne font pas toujours bon ménage! Excédé de ne pouvoir récupérer rapidement des avances de fonds, un investisseur avait lancé une campagne virtuelle de dénigrement contre ses débiteurs par l’envoi ...
25 avril 2013
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Responsabilité et assurances
«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)
Le 5 février 2010, le Journal de Montréal (Corporation Sun Média) a publié une chronique intitulée «Qui est malade? Le fonctionnaire ou la fonction publique?», signée par Gilles Proulx. Dans son texte, celui-ci a utilisé les termes «effrontément», «tartuffe» et «apparatchik» à l'end...
23 avril 2013
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Disciplinaire et professionnel
Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose
Au cours des dernières années, plusieurs conseils de discipline ont eu à se pencher sur des chefs d’accusation dont le libellé mentionnait expressément que l’infraction reprochée au professionnel en cause avait été commise sur Internet, que ce soit en raison de la nature d’un site consulté, d’une...
18 avril 2013
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Civil général
La responsabilité des transporteurs en commun
Avec 404,8 millions de déplacements effectués par la Société de transport de Montréal (STM), il est presque inévitable que des incidents surviennent. Dans ce billet, je vous ferai part de quelques cas où des usagers ont invoqué la res...
15 avril 2013
SOQUIJ, l’intelligence juridique au Québec
L’intelligence juridique, une expression qui positionne SOQUIJ comme la référence indispensable en matière d’information juridique au Québec. En effet, c’est bien ce qu’est devenue SOQUIJ au fil des ans : un fidèle et fiable partenaire du monde juridique. La source ultime d’information pour les j...
11 avril 2013
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Civil général
Cauchemars de voyages, 2e partie : tentatives d'exonération en invoquant la force majeure
Dans un récent billet, je vous ai présenté des décisions illustrant des cas où des voyageurs avaient obtenu compensation en raison de la faute d’une agence de voyages ou d’un grossiste. Ces derniers étant tenus à une obligation de résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité ...
10 avril 2013
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Relations du travail
Caméras au travail : quand une image vaut mille maux
Paru initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Les caméras sur les lieux de travail peuvent se révéler très utiles pour les employeurs, ce qui explique leur utilisation de plus en plus fréquente.
Par exemple, dans ...
9 avril 2013
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Responsabilité et assurances
Décès d'un détenu : à qui la faute?
Le détenu Papatie craignait pour sa vie et il l'a exprimé de différentes façons. Il a fait une demande verbale et écrite pour obtenir une protection et il a parlé de ses craintes à un conseiller des services parajudiciaires autochtones du Québec ainsi qu'à plusieurs membres de sa famille. Il affi...
4 avril 2013
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Civil général
Cauchemars de voyage… jugements en matière de responsabilité des agences et grossistes en voyages
Dans un billet précédent, je vous ai fait part de la jurisprudence récente en matière de responsabilité du transporteur aérien en cas de retards ...