Archives des Chroniques juridiques

Si vous exercez votre pratique en droit administratif, vous vous rappellerez peut-être la saga qui a eu cours il y a quelques années au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en matière de protection du territoire agricole. Il y avait controverse à savoir si oui ou non le TAQ pouvait accu...

28 juin 2012 | Relations du travail

Le psychiatre, seul expert pour poser un diagnostic de santé mentale?

Dans le contexte du congédiement d’un salarié pour détournement de fonds, un syndicat a présenté une défense de jeu pathologique. Il a déposé un rapport d’un docteur en psychologie très reconnu dans le domaine, qui a maintes fois travaillé avec des patients atteints de jeu pathol...

28 juin 2012 | Droit et libertés

Le droit à l'éducation de l'enfant trisomique : l'histoire de Joël

[1] Joël est né en 1994. Il est atteint de trisomie 21 et présente une déficience intellectuelle de légère à moyenne. Depuis qu’il est en âge d’aller à l’école, ses parents font face à une dure réal...

20 juin 2012 | Responsabilité et assurances

Photographie d’archive et droit à la vie privée dans un lieu public

Quand pouvons-nous publier une photographie prise d’une personne sans son consentement? Voici le sujet du présent billet, à la lumière de l’arrêt Gazette (Th...

19 juin 2012 | Relations du travail

Fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière : une autre page est tournée

En août 2004, un syndicat a été accrédité pour représenter les salariés du magasin Wal-Mart de Jonquière. Six mois plus tard, un arbitre de différends a été nommé afin de déterminer le contenu d'une première convention collective. Le même jour, les salariés ont été avisés de la fermeture prochain...

12 juin 2012 | Relations du travail

Des caméras qui surveillent la production chez Maple Leaf!

Vous vous rappelez l’alerte à la listeria qui a entraîné des décès et de lourdes pertes pour cette entreprise? Eh bien, aux grands maux les grands remèdes! Maple Leaf a décidé d’installer des caméras de surveillance dans les aires de transformation de la viande, soit à l’endroit ...