1 février 2012
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Civil général
10 décisions récentes en matière de contrat de mandat
Pour commencer l’année du bon pied, je vous propose une revue des décisions rendues au cours des deux dernières années en matière de contrat de mandat (à l’exclusion de celles traitant des mandats en cas d’inaptitude) :
1 ) ...
27 janvier 2012
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Famille et personnes
L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel.
Dans cette aff...
25 janvier 2012
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Disciplinaire et professionnel
DuProprio : courtier immobilier?
Le 28 novembre dernier, la Cour du Québec a acquitté DuProprio sous les six chefs d’accusation qui lui reprochaient d’avoir agi de manière à donner lieu de croire être autorisée à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier notamment par la pose d’affich...
19 janvier 2012
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Relations du travail
Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011
À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mo...
17 janvier 2012
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Administratif
Top 3 des décisions en assurance-automobile en 2011
En ce début d’année 2012, voici mon palmarès des trois décisions les plus importantes rendues en 2011 en assurance-automobile. J’ai choisi trois arrêts de la Cour d’appel du Québec.
Dans la décision ...
12 janvier 2012
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Relations du travail
Usage d’Internet à des fins personnelles au travail... Attention !
Qu’est-ce qu’un usage raisonnable ou déraisonnable d’Internet à des fins personnelles alors qu’un employé est au travail ? Voilà la question sur laquelle l’arbitre de griefs Claude Martin s’est penché dans une affaire opposant Hydro-Québec au syndicat afin de décider du bien-fond...
11 janvier 2012
Comment faire disparaître un dossier criminel du Plumitif ?
Dans un texte d’opinion récemment paru dans le Journal du Barreau (Volume 44, no 1, janvier 2012), Me Jean-Claude Hébert discute de la gestion du casier judiciair...
9 janvier 2012
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Relations du travail
THQ remporte une manche contre Ubisoft
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement...
15 décembre 2011
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Responsabilité et assurances
La négligence de la Caisse populaire
J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des...
13 décembre 2011
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Réadaptation professionnelle et réalité du marché du travail : toujours capable d'exercer cet emploi convenable?
Dans l'application d'une norme jurisprudentielle, il est préférable de ne pas faire preuve de trop d'intransigeance afin d'éviter de faire obstacle à la recherche d'une meilleure solution. C'est ce que la Commission des lésions professionnelles (CLP) rappelait dans une décision r...
8 décembre 2011
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Relations du travail
Quand les entreprises de jeux vidéo se disputent les meilleurs employés
Deux chefs de file de l’industrie du jeu vidéo interactif, Ubisoft et THQ, se livrent une concurrence féroce non seulement auprès des amateurs de jeux, mais aussi pour conserver et recruter des employés extrêmement spécialisés. Dans un contexte de pénurie de talents, Ubisoft est ...