Municipal (C.S.): Dans le contexte d'un pourvoi en contrôle judiciaire visant à faire déclarer invalide le règlement interdisant les comportements inappropriés à l’égard des membres du personnel de la Ville de Montréal, les demanderesses échouent à obtenir un sursis d'application de celui-ci.
Association des juristes progressistes c. Ville de Montréal
Consultez le texte intégral de la décision:
Association des juristes progressistes c. Ville de Montréal
Équipe éditoriale
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
Notez que les auteurs du blogue sont au service exclusif de SOQUIJ. Ils ne peuvent effectuer de recherche ni donner d'opinion ou de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
