18 mars 2025
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Criminel et pénal
Ivanov c. R.
Pénal (C.A.): Le jugement sur la peine imposée à un accusé de 19 ans ayant asséné un coup de poing à la figure de sa copine, lui causant une fracture de la mâchoire, est vicié par 3 erreurs de principe; la Cour substitue à la peine infligée – un sursis de peine – une absolut...
17 mars 2025
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Criminel et pénal
A c. R.
Pénal (C.A.): La Cour rejette l’appel du verdict de culpabilité prononcé à l’endroit de la belle-mère de la «fillette de Granby» et l’appel de l’ordonnance ayant porté à 13 ans la période préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle.
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