Décisions à la une

Sélectionnées par l'équipe éditoriale SOQUIJ, les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l'actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne. Utilisez le moteur de recherche Trouver une décision pour repérer une décision particulière.

6 novembre 2025 | Disciplinaire et professionnel

Pichet c. Ville de Montréal

Travail (T.A.T.): L’ancien directeur du Service de police de la Ville de Montréal, Philippe Pichet, a démontré avoir été victime de harcèlement psychologique, la Ville de Montréal ayant adopté une conduite s’étant traduite par sa marginalisation, son isolement et sa mise à l...

6 novembre 2025 | Civil général

N.S. c. Santé Québec (Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean)

Action collective (C.S.): Une action collective est autorisée contre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean et l’un de ses médecins au nom des personnes qui ont été informées que les résultats de leurs tests de pathologie ...