Pénal (C.S. Can.): Le juge du procès a utilisé la déclaration extrajudiciaire de la victime en guise de ouï-dire, soit pour établir la véracité de son contenu, de sorte qu’un nouveau procès est nécessaire; même si la déclaration pouvait être invoquée à une autre fin ou qu’elle aurait pu être admise pour prouver la véracité de son contenu suivant une exception à la règle du ouï-dire, les motifs du juge sont insuffisants pour permettre à une cour d’appel d’inférer ou de reconstituer une analyse appuyant l’un ou l’autre des fondements.
R. c. Saddleback
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R. c. Saddleback
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