accident
23 janvier 2020 |

Lésion professionnelle et travailleur immigrant : que se passe-t-il lorsque le permis de travail n’est plus valide?
Peut-être vous est-il déjà arrivé d’être dérouté par les formalités administratives nécessaires à l’obtention d’un document. Peut-être avez-vous déjà baissé les bras devant un formulaire à remplir, ne serait-ce que pour vous inscrire auprès d’un organisme gouvernemental. Imaginez maintena...
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9 avril 2019 |

Les vacances au camping
Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers. L’obligation de sécurité L’exploitant d’un terrain de camping assume une obligation de sécurit...
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29 mars 2018 |

La conjointe d'un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile
Le dernier hiver a été particulièrement meurtrier pour les motoneigistes. Qu'en est-il de l'indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile dans les cas d'accidents de motoneige ? L'article 10 de ce...
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