28 février 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Administratif
Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Il s’agit sans conteste d’un billet que personne ne souhaiterait écrire. Le drame qui s’est produit à la garderie de Laval le 8 février dernier a causé un traumatisme collectif et a laissé des blessures béantes. Le présent billet n’occulte pas cette réalité. Il a pour seul but d’analyser les fait...
10 novembre 2022
La réforme de l’indemnisation des victimes d’une infraction criminelle: qu’en est-il des victimes de violences sexuelles et conjugales?
La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (la nouvelle loi) est entrée en vigueur le 13 oc...
12 mars 2020
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Les mal-aimés du sport
Même si la plupart des codes d’éthique des organisations sportives exigent, tant des athlètes que de leurs supporteurs, de respecter les arbitres, on fait souvent fi de cette règle. Par ailleurs, que ceux-ci soient âgés ou mineurs, cela a peu d’importance aux yeux des spectateurs, qui semblent ju...
3 juillet 2019
L’avortement : d’hier à aujourd’hui
La disposition criminalisant l’avortement a été officiellement retirée du Code criminel le 21 juin dernier, lorsque le ...