18 mai 2018
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Environnement et municipal
La recherche des actions collectives en matière de pollution sonore
Le 31 janvier dernier, la Cour supérieure rendait un jugement dans le dossier du recours collectif intenté en 2009 par des résidants voisins de l’autoroute 73, à Québec. Ceux-ci, qui se plaignaient du niveau de bruit élevé, n’obtiendront pas...
10 avril 2018
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Civil général
Action collective autorisée contre le système de vacances à temps partagé de Club Intrawest
Le 20 mars dernier, la juge Anne Jacob, de la Cour supérieure, a autorisé Martin Robichaud à exercer une action collective contre le système de vacances à temps partagé du Club Intrawest, dont le principal établissement au Québec est un site de villégiature ...
2 février 2018
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Commercial et sociétés
Action collective : le syndic de faillite ne tranchera pas
Suspension des procédures
Lorsqu’une société a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prescrit la suspension des procédures entreprises...
21 septembre 2017
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Civil général
Quand des consommateurs s’unissent pour dénoncer des pratiques de commerce interdites
Récemment, une action collective intentée contre Meubles Léon ltée au nom de consommateurs qui se sont prévalus de son programme de financement de type «achetez maintenant; payez plus tard» et qui se sont fait facturer des «frais d'adhésion annuels» a été accueillie (...