20 avril 2015
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Civil général
Dans l’oeil du dragon : l’offre n’est pas finale
Les ententes conclues dans l'émission Dans l'oeil du dragon sont conditionnelles à une vérification diligente; il ne s’agit pas d’offres finales.
C’est ce qu’a rappelé le juge Alai...
2 avril 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?
Ce sont les chauffeurs d’autobus scolaires qui sont maintenant dans l’œil de la caméra ! Ah oui ? Vraiment ?
À la suite de l'adoption en 2012 de la ...
2 avril 2015
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Civil général
Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM
Le droit des étudiants ayant voté pour une «grève» ou un «boycott» des cours au sein d’une institution d’enseignement ne va pas aussi loin que ce qu’ils prétendent: ils ne peuvent pa...
26 mars 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu
Une bombe ambulante! C’est le qualificatif donné par l’arbitre de griefs Louise Viau aux véhicules qui font le transport d’hydrogène liquide et gazeux. L’employeur, une filial...
17 mars 2015
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Criminel et pénal
Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route
L’article 439.1 du Code de la sécurité routière se lit ainsi:
439.1. Une personne ne peut, pendant qu'elle conduit un véhicule r...
12 mars 2015
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Civil général
Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?
À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’in...
10 mars 2015
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Criminel et pénal
Absoudre l’étudiant qui se révolte
L’article 730 du Code criminel (C.Cr.) prévoit que le juge peut, s’il considère qu’il y va de l’intérêt v...
5 mars 2015
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Preuve et procédure civile
Battage publicitaire sans précédent pour favoriser l’indemnisation des membres d’un recours collectif
À moins de vivre déconnectés de la civilisation moderne, peu de gens auront échappé au battage médiatique entourant le règlement du «recours collectif relatif à la mémoire vive», visant des fabricants de mémoire vive qui auraient fixé le prix de celle-ci entre 1999 et 2002.
Non seulem...
26 février 2015
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Famille et personnes
L’adoption : un outil pour régulariser la situation d’un enfant au regard des lois sur l’immigration?
En juillet 2009, l’appelante a accueilli ses 2 neveux – âgés respectivement de 16 et 14 ans – pour ce qui devait être un séjour de 1 mois. Au terme de cette période, au lieu de retourner dans...
24 février 2015
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : quand la procédure sommaire de traitement des griefs doit être écartée
La plaignante est éducatrice au service de garde d’une école. Elle a porté plainte pour harcèlement psychologique au travail. Conformément à la «Politique contre toute forme de violence et de harcèlement au travail», adoptée par la commission scolaire, elle a alors remis un résumé écrit des incid...
19 février 2015
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Criminel et pénal
La cyberintimidation, tout le monde y perd
Je vous ai déjà entretenus des conséquences des mots que l’on dit ou que l’on écrit (voir les billets T...