5 août 2014
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Civil général
Le plus beau jour de votre vie?
La saison des mariages bat son plein! Pour la plupart des gens, cette journée est supposée être la plus merveilleuse de toute leur vie! Pourtant, de la fabrication de la bague de mariage en passant par l’...
21 juillet 2014
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Responsabilité et assurances
La témérité de Malaysia Airlines
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Si, sur le plan géopolitique, tous se demandent qui est à l’origine du tir ayant causé la catastrophe survenue récemment en Ukrain...
17 juillet 2014
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Civil général
Seriez-vous tenté de profiter d’une erreur d’impression sur un billet de loterie ?
C’est que qu’a voulu faire un couple dans l’affaire Bouchard c. Société des loteries du Québ...
15 juillet 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les agents de l’État fédéral et la lésion professionnelle
Bonne nouvelle pour les agents de l’État fédéral: certaines décisions récentes de la Commission des lésions professionnelles (CLP) révèlent un changement d’approche...
3 juillet 2014
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Civil général
Consentement substitué aux soins et lieu d’hébergement en fin de vie : deux décisions récentes
Le 22 avril dernier, je publiais un billet conc...
26 juin 2014
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Droit et libertés
Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…
Horaire de travail irrégulier, heures supplémentaires imprévisibles et quart de travail rotatif, voilà une situation d’horaire atypique caractérisant certains milieux de travail. Peut-être est-ce ...
19 juin 2014
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Relations du travail
Chirurgie esthétique: une convalescence qui coûte cher
L’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du...
18 juin 2014
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Preuve et procédure civile
Abus de procédures : les administrateurs et dirigeants au bâton
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Vous voulez faire taire une partie qui met publiquement votre entreprise dans l’embarras? Vous voulez forcer une partie à négocier? Vous êtes prêt à tout pour rendre la vie difficile à la concurrence? Sachez qu’entamer une poursuite...
17 juin 2014
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Disciplinaire et professionnel
Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire
Un conseil de discipline à qui il est demandé d’imposer une sanction à un professionnel reconnu coupable d’avoir enfreint le ...
12 juin 2014
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Civil général
Les conséquences juridiques du travail au noir: quelques exemples d’application
Billet publié initialement sur Droit-inc.com.
Selon Statistique Canada, la valeur...
10 juin 2014
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Relations du travail
Négociation d’une convention collective et campagne électorale ne font pas nécessairement bon ménage
Jusqu’où un maire sortant et candidat à la mairie d’une municipalité peut-il aller dans ses déclarations aux médias? Cette question s’est posée dans une décision récente de la Commission des re...