25 mai 2017
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Environnement et municipal, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général
[caption id="attachment_8266" align="alignleft" width="234"] Par Chicoutimi~commonswiki[/caption]
Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT)...
23 mai 2017
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Administratif
L'enfant, les parents, l'école et le plan d'intervention: attention, risque de dérapage
Selon la documentation du ministère de l'Éducation, le plan d'intervention est «au service de la réussite de l'élève». Oui, mais… parlant de «service», qu'arrive-t-il lorsque l'enfant ne reçoit pas ceux indiqués au plan? Un père a décidé de poursuivre la Commission scolaire et a eu en partie ga...
16 mai 2017
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Relations du travail, Responsabilité et assurances
La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?
Freeimages.com / Jason Morrison
Dans Markou c. CNESST, le demandeur devait prouver que la défenderesse avait commis une faute et que cette faute lui avait causé un préjudice lui donnant droit au paiement de dommages-intérêts. Il a invoqué un...
11 mai 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="244"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA.
Si l’obligation de loyauté du salarié est précisément édictée à l’article 2088 du ...
4 mai 2017
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Accès à l’information
Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions
La Commission d'accès à l'information (CAI) vient de rendre deux décisions portant sur l'accessibilité de comptes d'honoraires d'avocats détenus par des organismes publics assujettis au droit d'accès à l'information. Les conclusions diffèrent: une décision accorde l'accès et l'autre, non. ...
2 mai 2017
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Droit et libertés, Relations du travail
La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire
[caption id="attachment_8229" align="alignleft" width="226"] Gerry Lauzon / Flickr.com[/caption]
La Presse du 27 avril 2017 nous annonce le dé...
27 avril 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
S’asseoir un instant … peut-être
[caption id="attachment_8196" align="alignleft" width="248"] Davide Guglielmo / freeimages.com[/caption]
Le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment été appelé à se prononcer sur l’interprétation et l’application de l’article 170 du ...
25 avril 2017
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Relations du travail
Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?
Dans un jugement récent (B.S. c. Laverdière), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de domma...
19 avril 2017
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Civil général
La survente de sièges par les compagnies aériennes
[caption id="attachment_5325" align="alignleft" width="222"] Freeimages.com / Suzanne T[/caption]
L’expulsion de force d’un passager d’un vol Chicago-Louisville de United Airlines a réc...
4 avril 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?
Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance ...
28 mars 2017
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Civil général, Famille et personnes
La convocation obligatoire des grands-parents à l’assemblée qui désignera le conseil de tutelle
Les grands-parents d’un mineur doivent-il obligatoirement être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle? C’est à cette question qu’a répondu le juge dans ...