7 septembre 2016
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Relations du travail
Une plus grande représentation des femmes québécoises au sein des partis politiques : quelques réflexions …
En matière de droit à l’égalité entre les sexes, les femmes en ont parcouru du chemin depuis les années 1961-1962, qui marquent l’élection de la première femme à titre de députée, Me Cl...
30 août 2016
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Administratif
«Nul n’est censé ignorer la loi»: ce n’est pas toujours le cas en matière de loi à caractère social
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="214"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Il n’y a que 24 heures dans une journée. C’est un fait qui ne se remet pas en question. C’es...
24 août 2016
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Criminel et pénal
Quand échanger des idées devient criminel
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="247"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
«Il n'est jamais ...
17 août 2016
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Administratif
Quand 40 ans de vie commune ne suffisent pas pour obtenir une rente de conjoint survivant
[caption id="attachment_6559" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Pierre Amerlynck[/caption]Parmi les questions qui me sont souvent posées lorsque mes interlocuteurs apprennent que je...
10 août 2016
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Droit et libertés
Existe-t-il une telle chose qu’un «gouvernement des juges»?
Le premier ministre du Canada publiait récemment dans plusieurs médias et journaux canadiens une lettre faisant état de son intention de rendre plus transparent le ...
3 août 2016
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Fiscalité
Vente d'immeuble: revenu d'entreprise ou gain en capital?
Au niveau fiscal, la vente d’un immeuble entraîne généralement un gain en capital (imposable à 50 %). Par contre, si cet immeuble servait de résidence principale, le contribuable peut bénéficier d’une exemption et ne pas payer d’impôt sur le gain qui résulte de la vente. Il pourrait donc être ten...
27 juillet 2016
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Administratif
Est-ce que tous les crimes sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?
[caption id="attachment_6706" align="alignleft" width="235"] Pixabay / geralt[/caption]Vous êtes en conflit avec vos voisins. C’est du solide. Votre voisin de gauche joue la carte de l’intimida...
12 juillet 2016
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Preuve et procédure civile
Délai d’appel : la Cour d’appel se fait forcer la main
Sous l’ancien Code de procédure civile, le point de départ du délai d’appel d’un jugement autre ...
6 juillet 2016
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Ça vous dirait de devenir député ?
Wikipedia / Assemblée nationale du Québec
Devenir député et vous lancer dans l’arène politique vous intéresse-t-il? À cette question, certains répondront un «non» catégorique, d’autres caresseront le projet et certains, pragmatiques, diront: «Oui, mais à quel prix? Quitter mon emploi sans...
29 juin 2016
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Civil général
Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal
Même s’il existe maintenant des moyens de se débarrasser d’un tatouage que l’on regrette de s’être fait faire, il vaut mieux y penser sérieusement avant de faire le saut. Et bien choisir ...
22 juin 2016
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Administratif
Un cas de «hot tubbing» au Québec, soit la présentation simultanée de la preuve d’experts
[caption id="attachment_7373" align="alignleft" width="245"] Wikipedia / Cimmerian prateor[/caption]Le «hot tubbing», vous connaissez? Non, il ne s’agit pas de spa, mais d’une ...