aliénation d’entreprise

26 octobre 2016 |

Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial

En octobre 2008, Martin Vaillancourt a été embauché à titre de chauffeur chez Transport VTL, une entreprise de camionnage assujettie aux lois fédérales en matière de relations du travail. En décembre 2012, Cascades Transport Cabano inc., une entreprise de compétence provinciale, a acquis des élém...
8 mars 2016 |

Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT

En janvier 2015, j’ai publié un billet soulignant le jugement rendu par la Cour supérieure (juge Grenier) dans ...
30 janvier 2013 |

Syndicalisation de Couche-Tard : voyage au bout de la nuit

Publié initialement sur LesAffaires.com.BLOGUE. La campagne lancée à l’égard de Couche-Tard en janvier 2011 par la CSN avait donné le coup d’envoi à ce ...