5 juillet 2012
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Administratif
Encore une fois, pas de preuve nouvelle devant le Tribunal administratif du Québec
Si vous exercez votre pratique en droit administratif, vous vous rappellerez peut-être la saga qui a eu cours il y a quelques années au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en matière de protection du territoire agricole.
Il y avait controverse à savoir si oui ou non le TAQ pouvait accu...
6 juin 2012
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Administratif
Quel risque représente l’homme qui a tué ses enfants?
Le Tribunal administratif du Québec, agissant à titre de Commission d’examen des troubles mentaux, vient de rendre une décision dans une affaire très m...
24 mai 2012
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Administratif
Que vaut l'opinion d'un ergothérapeute?
Lorsqu’il est question de l’évaluation de la capacité de travail d’une victime d’accident d’automobile, le dépôt en preuve d’expertises effectuées par des ergothérapeutes est fréquent.
Un jugement en révision judiciaire de la Cour supérieure rendu le 21 mars 2012 a confirmé une décision d...
23 avril 2012
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Administratif
Héritages et prestataires de la sécurité du revenu handicapés : une mesure de protection
Il y a parfois de ces jugements qui nous réconcilient avec les vicissitudes de la vie!
Lorsque vous êtes parents, vous voulez ce qu’il y a de mieux pour votre enfant. Et si, en plus, votre enfant souffre d’un handicap qui l’empêche de pourvoir à ses besoins une fois devenu adulte, une que...