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11 mai 2023 |

L’appel des décisions du Tribunal administratif du logement: un parcours semé d’embûches

Les décisions rendues par le Tribunal administratif du logement (TAL) ont des conséquences souvent très importantes dans la vie des parties, en particulier dans celle des locataires. Par exemple, pour la période...
30 avril 2019 |

Pourquoi l’ex-entraîneur Bertrand Charest a-t-il été remis en liberté?

Bertrand Charest a été remis en liberté en attendant de connaître le sort de son appel de sa déclaration de culpabilité sous 37 chefs d'accusation de nature sexuelle à l'égard de 12 jeunes filles âgées de 12 à 18 ans dont il était l’entraîneur. Rappelons qu’il a été condamné à une peine t...
21 février 2018 |

Les fameux «tickets de stationnement» : des moyens de défense sont-ils maintenant possibles?

Depuis L’Écuyer c. Charlesbourg (Ville de), il y a plus de 30 ans, les infractions de stationnement étaient considérées comme de responsabilité absolue. En termes simples, cela signifiait qu’il était impossible de présenter une défense de diligence raisonnable ou d’erreur de fait (par ex...
5 septembre 2014 |

La Cour d’appel remet les pendules du Tribunal des professions à l’heure

La demande de réinscription au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec de l’avocate bien connue en droit familial Micheline Parizeau a donné lieu à une véritable transformation de l’analyse par le Tribunal des professions des décisions qui lui sont soumises en appel. En février 2007, le C...
3 juillet 2013 |

La Cour du Québec et le dossier d’appel d’une décision de la Commission d’accès à l’information

Non seulement utile, mais nécessaire. Voilà en gros ce qu’a conclu la Cour du Québec lorsque, saisie de l’appel d’une décision de la CAI, elle a réclamé un dossier complet, incluant les documents confidentiels examinés par le commissaire lors de l’audience tenue devant lui. ...