22 mai 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L'assignation temporaire et le droit de gestion
On parle d’assignation temporaire lorsqu'un employeur propose ...
2 mai 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Imputation des coûts: l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’un congé parental peut-elle constituer une injustice pour l’employeur?
Selon la jurisprudence, l’interruption ou l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’une grossesse ou d’un congé parental peut constituer une injustice pour l’employeur. En effet, de nombreuses décisions reconnaissent que ces situations relèvent d’u...
6 septembre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Peut-on concilier le retour à l’école et l’assignation temporaire?
Le retour en classe se décline de plusieurs façons. Les obligations qu’il comporte entrent parfois en conflit avec d’autres responsabilités, notamment celles reliées au travail.
Une décision récente du TAT (Anderson-Pinel) est int...
7 août 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Que se passe-t-il lorsqu’un travailleur victime d’une lésion professionnelle déménage à l’extérieur du Québec?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accident...