29 octobre 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La rupture d'un implant mammaire reconnue à titre de lésion professionnelle
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) définit la notion de «lésion professionnelle» (art. 2) comme étant une blessure ou une ...
24 janvier 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’hospitalisation d’un camionneur aux États-Unis fait grimper la facture de sa lésion professionnelle
L’employeur doit-il régler la facture salée de l’hospitalisation de son camionneur aux États-Unis à la suite d’un accident de la route dont celui-ci est responsable?
La loi
Le principe général en matière de financement des lésions professionnelles est énoncé à l’article 326 alin...
9 avril 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le remboursement du coût des services d'assistance médicale reçus en clinique privée
[1] En vertu de l’article 188 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1, «[l]e travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit à l’assistance médicale que requiert son état en raison de cette lésion». L’article 189...