atteinte à la réputation | Page 2 sur 2 | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

9 mai 2012 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 0

Un maire qui se croyait tout permis!

Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.

12 avril 2012 | Relations du travail| 2 minutes 0

Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement

Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour abus de procédure.

29 mars 2012 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 1

Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!

Les parents qui ont des doléances envers les professeurs de leurs enfants doivent faire preuve de circonspection dans les propos qu’ils tiennent publiquement à ce sujet.

12 mars 2012 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0

Un employeur sévit contre un salarié ayant commis une faute à l’occasion d’une assemblée syndicale.

Un arbitre de grief permet à un employeur de prendre les moyens nécessaires afin de prévenir le harcèlement psychologique même dans une assemblée syndicale.