25 août 2022
|
Droit et libertés, Juridictions fédérales
Des arrêts importants de la Cour suprême du Canada provenant du Québec
Les 14 et 15 septembre prochains, la Cour suprême du Canada siégera au Palais de justice de Québec et vous aurez même l'occasion d'assister aux audiences ou de participer à un ...
17 juillet 2019
|
Droit et libertés, Famille et personnes
L’avortement : les droits du fœtus et ceux du père
Aujourd’hui, le 17 juillet 2019, marque le 30e anniversaire du début de la saga judiciaire qui opposait les ex-conjoints Daigle et Tremblay.
Dans un billet publié le 3 juillet dernier...
3 juillet 2019
L’avortement : d’hier à aujourd’hui
La disposition criminalisant l’avortement a été officiellement retirée du Code criminel le 21 juin dernier, lorsque le ...