19 novembre 2020
|
Civil général, Pratique notariale
Revue de la jurisprudence 2020 en matière de libéralités
Des dizaines de décisions traitant de successions et de libéralités ont été rendues par les tribunaux québécois en 2020. Dans ce billet, je vous en présente quelques-unes qui ont retenu mon attention.
Succession ab intestat
Dans ...
22 août 2019
|
Civil général, Pratique notariale
Testament et captation
Toute personne ayant la capacité requise peut, par testament, prévoir la dévolution de ses biens à son décès. Cette liberté de tester est consacrée à l’article 703 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et doit être respectée....