circonstances exceptionnelles

16 juin 2022 |

Les risques reliés aux activités d’un employeur responsable d’une résidence pour personnes âgées en matière de financement et le choix de la clientèle

Un résident se désorganise, insulte, puis agresse avec sa marchette l’un des préposés aux bénéficiaires qui souhaitait l’aider. Il s’agit d’une situation malheureuse, mais qui peut arriver aux travailleurs exerçant leur emploi dans une résidence pour personnes âgées. Selon le principe gén...
12 mai 2021 |

Les risques inhérents aux activités d’un employeur

Selon les statistiques de la CNESST, il s’est produit près de 95 000 accidents du travail au Québec en 2019. Nombreuses sont les causes de ces accidents, notamment un équipement défectueux, une mauvaise mé...
12 février 2019 |

Mieux vaut garder votre chien en laisse!

Qui n’a pas déjà ralenti ou immobilisé son véhicule rapidement afin d’éviter une collision avec un animal surgi de nulle part? Une telle situation, bien que stressante, n’a aucune commune mesure avec celle qui survient lorsque l’accident ne peut tout simplement pas être évité. C’est ce qui est ar...
12 octobre 2016 |

Être jugé dans un délai raisonnable, une nouvelle réalité

En vertu de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés, tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Mais quel est donc le délai raisonnable dont p...