12 février 2015
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Civil général
Durabilité et conformité des meubles recouverts de « cuir »
Dans un reportage de l’émission La Facture, ...
3 février 2015
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Civil général
Collaboration et bonne foi dans les négociations contractuelles: Vidéotron pointée du doigt
Le 20 janvier dernier, Vidéotron a été condamnée à payer plus de 18 M$ aux actionnaires d’entreprises de câblodistribution dont elle avait convenu d’acheter les actions (...
23 décembre 2014
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Civil général
Frais de résiliation anticipée : recours collectif accueilli contre Rogers
Après Bell Mobilité inc., condamnée à rembourser 991 316 $ à des clients à qui des frais de résiliation anticipée avaient été illégalement facturés (Gagnon c. Bell Mobilité inc.), c...
21 octobre 2014
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Civil général
Lisez-vous toujours les clauses en petits caractères de vos contrats?
Le 7 octobre dernier, l’émission La Facture, diffusée à Radio-Canada, proposait un repor...
2 octobre 2014
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Civil général
La volonté de cesser de s’alimenter et de s’hydrater constitue un refus de traitement
Dans Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher c. Van Landschoot, un homme ...
26 septembre 2014
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Civil général
La résiliation unilatérale du contrat de service ou d’entreprise
Le contrat de services ou d’entreprise est régi par le Code civil du Q...
5 août 2014
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Civil général
Le plus beau jour de votre vie?
La saison des mariages bat son plein! Pour la plupart des gens, cette journée est supposée être la plus merveilleuse de toute leur vie! Pourtant, de la fabrication de la bague de mariage en passant par l’...
17 juillet 2014
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Civil général
Seriez-vous tenté de profiter d’une erreur d’impression sur un billet de loterie ?
C’est que qu’a voulu faire un couple dans l’affaire Bouchard c. Société des loteries du Québ...
3 juillet 2014
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Civil général
Consentement substitué aux soins et lieu d’hébergement en fin de vie : deux décisions récentes
Le 22 avril dernier, je publiais un billet conc...
12 juin 2014
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Civil général
Les conséquences juridiques du travail au noir: quelques exemples d’application
Billet publié initialement sur Droit-inc.com.
Selon Statistique Canada, la valeur...
29 mai 2014
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Civil général
La responsabilité des déménageurs
Au Québec, l’arrivée prochaine de l’été marque le coup d’envoi de la saison des déménagements. Plutôt que de solliciter parents et amis pour déménager leurs biens, plusieurs décident de retenir les services de déménageurs professionnels. Or, dans cette industrie non réglementée, on trouve le me...