27 octobre 2021
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Civil général
Prêts à voyager de nouveau?
Même s’il n’est pas encore aussi simple de voyager qu’avant la pandémie, l’arrivée prochaine de l’hiver ainsi que la réouverture des frontières permettent de recommencer à rêver…
Pour vous replonger dans l’ambiance, voici les décisions qui ont retenu mon attention récemment en matière de ...
4 avril 2019
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Commercial et sociétés
Pris dans les filets d’un prêteur usuraire? Vous n’êtes pas sans ressources.
Dans un billet publié en 2015, je soulignais les pratiques commerciales particulièrement draconiennes d’une société de prêt à court terme, Capital Transit inc.
Avec ses taux d’intérêt i...
26 février 2019
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Logement
Jamais sans mon chien
On dit que le chien est l’ami de l’homme mais, parfois, cet ami n’est pas le bienvenu. Dans le présent billet, il sera question du droit du locataire de garder un animal dans un logement.
L’interdiction comme telle
Pour savoir si vous avez le droit de garder un anima...
18 mars 2015
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Commercial et sociétés
Prêts à court terme : savoir éviter la gueule du loup
Publié initialement sur LesAffaires.com.
Que vous cherchiez une solution d’urgence pour sauver vos finances personnelles ou votre entreprise, ne vous jetez pas sur la première bouée de sauvetage, elle pourrait se révéler de béton.
Avant toute chose, il importe de lire att...
23 décembre 2014
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Civil général
Frais de résiliation anticipée : recours collectif accueilli contre Rogers
Après Bell Mobilité inc., condamnée à rembourser 991 316 $ à des clients à qui des frais de résiliation anticipée avaient été illégalement facturés (Gagnon c. Bell Mobilité inc.), c...
18 décembre 2013
Ebay, clause abusive et chaussures à 100 000$
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Dans ...
18 juin 2013
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Civil général
Clause pénale et Slush Puppie
La jurisprudence a souvent reconnu la validité des clauses pénales invoquées par les distributeurs de produits Slush Puppie en cas de non-respect des contrats d’approvisionnement. La décision ...
20 mars 2013
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Accès à l’information
Négociation d’un contrat de travail : l’importance pour l’employeur d’en conserver la preuve
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En règle générale, les tribunaux n’ont pas le droit d’intervenir pour modifier les termes d’un contrat, même si ses clauses désavantagent excessivement l’une des deux parties.
Cependant, des exceptions tempèrent ce principe...