29 novembre 2018
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Civil général
La clause de non-concurrence contenue dans un contrat type est-elle nécessairement raisonnable?
Dans Pitl, la Cour d’appel indique que ce n’est pas parce qu’une clause de non-concurrence est contenue dans un contrat type qu’elle est nécessairement raisonnable.
Le droit
Pour être valide, toute clause de non-concurrence doit êt...
1 novembre 2018
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Commercial et sociétés, Relations du travail
Relents d’esclavage ?
Incroyable, mais vrai.
Aux États-Unis, Cushman & Wakefield, une entreprise immobilière dont les revenus annuels se chiffrent en milliards de dollars, a poursuivi un concierge à la suite de sa démission. L’enjeu : l’application d’une clause de non-concurrence. Difficile d’imaginer comb...
9 juillet 2013
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Civil général
Franchiseur c. franchisé, et vice versa!
Texte publié initialement sur Droit Inc.
Selon l'...
9 janvier 2012
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Relations du travail
THQ remporte une manche contre Ubisoft
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement...
8 décembre 2011
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Relations du travail
Quand les entreprises de jeux vidéo se disputent les meilleurs employés
Deux chefs de file de l’industrie du jeu vidéo interactif, Ubisoft et THQ, se livrent une concurrence féroce non seulement auprès des amateurs de jeux, mais aussi pour conserver et recruter des employés extrêmement spécialisés. Dans un contexte de pénurie de talents, Ubisoft est ...