Commission des lésions professionnelles

15 octobre 2015 |

L’examen médical du travailleur, en quelques lignes...

Les conclusions du médecin qui procède à l’évaluation des séquelles permanentes d’un travailleur qui a été victime d’une lésion professionnelle sont lourdes de conséquences. Ce dernier ne peut contester les conclusions du médecin qu’il a choisi, sauf dans certaines situations exceptionnelles. ...
9 septembre 2015 |

Il revient à la CRT, et non à la CLP, de décider de façon exclusive s’il y a eu harcèlement psychologique au travail

La Cour d’appel a récemment rendu un jugement important en matière de harcèlement psychologique.Dans Durocher c. Commission des relations du travail, la Cour...
13 novembre 2014

Limitations fonctionnelles : une demande de précision par la CSST qui n’en est pas une

Dans une décision récente (Abssisse et Composite BHS inc.), la Commission des lésions ...
3 avril 2014 |

Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue

Le médecin régional de la CSST «a exercé une pression indue» auprès du médecin qui a charge de la travailleuse. C’est ce qu’écrivait notamment la Commission des lésions professionnelles (CLP) d...
18 mars 2014 |

Examen médical requis par la CSST : le port du voile constitue une entrave

Une éducatrice en service de garde a fait face à la suspension du paiement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) qu’elle recevait de la Commission de la santé et de la sécurité du trav...
22 mai 2012 |

Réadaptation professionnelle : collaborer à la détermination d’un emploi convenable

Dans un article paru récemment dans L’Express Travail, je me suis intéressée à la question de la collaboration requise d’un travailleur lorsqu’il est question de déterminer un emploi convenable qu’il est capable d’exercer. Quand peut-on conclure qu’un travailleur a véritablement ...
30 avril 2012 |

Grande première depuis l’existence de la Commission des lésions professionnelles : un désastre

L’article 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) p...