congédiement
28 septembre 2017 | ,

Congédiement : La crainte de l’employeur de voir sa réputation entachée ne doit pas fausser son jugement
Aucun employeur du réseau de la santé et des services sociaux ne souhaite que sa réputation soit compromise en raison d’une conduite répréhensible de la part d’un membre de son personnel. Dans une décision ré...
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18 juillet 2017 | ,

L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!
Le non-respect du caractère confidentiel d’une entente de cessation d’emploi peut avoir des conséquences importantes pour les parties, comme nous le rappelle l’arbitre André Bergeron dans une décision récente (...
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25 mai 2017 | ,

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général
[caption id="attachment_8266" align="alignleft" width="234"] Par Chicoutimi~commonswiki[/caption] Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT)...
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11 mai 2017 | ,

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="244"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA. Si l’obligation de loyauté du salarié est précisément édictée à l’article 2088 du ...
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4 avril 2017 | ,

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?
Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance ...
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19 janvier 2017 |

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="224"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Pour faire suite au billet «Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?», publié par ma collègu...
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26 octobre 2016 |

Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial
En octobre 2008, Martin Vaillancourt a été embauché à titre de chauffeur chez Transport VTL, une entreprise de camionnage assujettie aux lois fédérales en matière de relations du travail. En décembre 2012, Cascades Transport Cabano inc., une entreprise de compétence provinciale, a acquis des élém...
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8 mars 2016 |

Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT
En janvier 2015, j’ai publié un billet soulignant le jugement rendu par la Cour supérieure (juge Grenier) dans ...
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1 mars 2016 |

Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs
«Que faire lorsque, longtemps après l'expiration du droit au retour au travail prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le salarié redevient capable d'exercer son emploi prélésionnel — ou allègue l'être redevenu — et souhaite être réintégré dans ce ...
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16 février 2016 |

Les obligations de l’employeur face à la problématique de l’alcool et de la drogue en milieu de travail
Devant un employé qui vient au travail sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, quelles sont vos obligations?D’abord, l’employeur a des obligations légales de protéger la santé et la sécurité du salarié au travail en vertu de l’article 51 de la ...
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4 février 2016 |

Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana
Voici l’un des nombreux exemples concrets de discrimination en relation avec l’existence d’antécédents judiciaires. Il s’agit de l’affaire Syndicat québécois des employées et...
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