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29 mai 2012 |

Le rôle du témoin expert d’un syndic examiné par le Tribunal des professions

Un expert pour qui, pour quoi? Récemment, deux décisions étroitement liées au rôle du témoin expert d’un syndic ont été rendues par le Tribunal des professions. L’une d’elles porte sur le droit qu’a ou non un syndic de déposer en preuve un guide d’exerc...
24 mai 2012 |

Que vaut l'opinion d'un ergothérapeute?

Lorsqu’il est question de l’évaluation de la capacité de travail d’une victime d’accident d’automobile, le dépôt en preuve d’expertises effectuées par des ergothérapeutes est fréquent. Un jugement en révision judiciaire de la Cour supérieure rendu le 21 mars 2012 a confirmé une décision d...
22 mai 2012 |

Réadaptation professionnelle : collaborer à la détermination d’un emploi convenable

Dans un article paru récemment dans L’Express Travail, je me suis intéressée à la question de la collaboration requise d’un travailleur lorsqu’il est question de déterminer un emploi convenable qu’il est capable d’exercer. Quand peut-on conclure qu’un travailleur a véritablement ...
17 mai 2012 |

Tabac, fumée, narguilé et salon de thé

On peut être un commerçant des mieux intentionnés et se voir reprocher d’avoir toléré qu’une personne fume dans son salon de thé avec le narguilé qu’on lui a fourni. C’est ce qui est arrivé récemment dans ...
14 mai 2012 |

L’acquisition de Fibrek : un combat difficile

Le 3 mai dernier, Produits forestiers Résolu, la compagnie anciennement connue sous le nom d’AbitibiBowater, a ...
10 mai 2012 |

Un policier du SPVM et la Ville de Montréal condamnés pour profilage racial

Le 18 avril dernier, le Tribunal des droits de la personne a accueilli la ...
9 mai 2012 |

Un maire qui se croyait tout permis!

Dans l’affaire Câblevision Haut St-Laurent inc. c. Huntingdon (Ville de), l’attitude téméraire, irrespectueuse et arrogante du...