courtage immobilier

6 décembre 2016 |

Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente

En 2013, je vous présentais la jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier. Trois ans plus tard, une petite mise à...
10 octobre 2013 |

Jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier

En matière de vente d’immeuble, il arrive souvent que le vendeur ou l’acheteur reproche au courtier immobilier d’avoir commis une faute. Dans ce billet, je vous présente quelques décisions r...
25 janvier 2012 |

DuProprio : courtier immobilier?

Le 28 novembre dernier, la Cour du Québec a acquitté DuProprio sous les six chefs d’accusation qui lui reprochaient d’avoir agi de manière à donner lieu de croire être autorisée à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier notamment par la pose d’affich...