déclaration de culpabilité

30 avril 2019 |

Pourquoi l’ex-entraîneur Bertrand Charest a-t-il été remis en liberté?

Bertrand Charest a été remis en liberté en attendant de connaître le sort de son appel de sa déclaration de culpabilité sous 37 chefs d'accusation de nature sexuelle à l'égard de 12 jeunes filles âgées de 12 à 18 ans dont il était l’entraîneur. Rappelons qu’il a été condamné à une peine t...
25 avril 2018 | ,

Les antécédents judiciaires : la collecte de renseignements et le refus d’embauche

En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui prévoit que : 18.2. Nu...
21 février 2018 |

Les fameux «tickets de stationnement» : des moyens de défense sont-ils maintenant possibles?

Depuis L’Écuyer c. Charlesbourg (Ville de), il y a plus de 30 ans, les infractions de stationnement étaient considérées comme de responsabilité absolue. En termes simples, cela signifiait qu’il était impossible de présenter une défense de diligence raisonnable ou d’erreur de fait (par ex...
28 avril 2016 |

Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="229"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Tout récemment, la juge Dominique Wilhelmy de la ...
4 février 2016 |

Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana

Voici l’un des nombreux exemples concrets de discrimination en relation avec l’existence d’antécédents judiciaires. Il s’agit de l’affaire Syndicat québécois des employées et...
28 mai 2015 | ,

Accusé de possession de marijuana, un employé de la construction se voit refuser l’accès à un chantier

Ayant été accusé de possession simple de marijuana, un poseur de revêtements souples, compagnon, s’est vu refuser l’accès à un chantier de construction d’un centre de détention...