11 mars 2021
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Administratif, Criminel et pénal
COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires
Tout récemment, nous avons reçu plusieurs décisions en lien avec les différents arrêtés et décrets pris par le gouvernement depuis le début de la pandémie de la COVID-19. En voici quelques-unes:
L'enseignement à distance
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25 février 2021
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Relations du travail
Le télétravail, un droit ?
Le 25 juin 2020, le gouvernement du Québec a adopté le Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-1...
22 mai 2018
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Administratif, Environnement et municipal
Programmes d'aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion d'inondations: revue de litiges et de jugements rendus
Les inondations du printemps au Québec sont devenues un sujet d'actualité incontournable depuis quelques années. Le gouvernement du Québec a adopté des décrets pour indemniser les sinistrés. Toutefois, cela mène parfois à des litiges. En voici 4 exemples.
Immeuble commercial et structure...